Le projet insiste sur l'obligation qu'a le transporteur de mettre le navire en état de navigabilité et de l'y maintenir tout au long du voyage.
公约草案强调了运人在整个航程中使船舶处于并且保持适航状态的
。
Le projet insiste sur l'obligation qu'a le transporteur de mettre le navire en état de navigabilité et de l'y maintenir tout au long du voyage.
公约草案强调了运人在整个航程中使船舶处于并且保持适航状态的
。
Autrement dit, le transporteur devrait être obligé d'assurer la navigabilité du bâtiment et être tenu pour responsable des conséquences au cas où les conditions de navigabilité requises ne seraient pas assurées.
根廷代表团认为,该
应为下列结果之一:
运人应保证船舶适航,并对不能保持适航状态所造成的后果负责。
Le projet d'article 16 fait partie du chapitre 4 relatif aux obligations du transporteur, visant essentiellement à maintenir le navire en bon état de navigabilité et à prendre soin de la cargaison.
16条草案为
4章的一部分,
4章规定
运人的
本质上为保持船舶适航状态并妥善照料货物。
L'avis contraire, selon lequel il ne devrait jamais être permis de déroger à certaines dispositions du projet d'instrument, en particulier à celles relatives à la navigabilité figurant au projet d'article 13, a été appuyé.
有与会者支持相反的一种观点,即在任何情形下都不应允许偏离文书草案的某些规定,尤13条草案下有关适航状态的规定。
On a exprimé la crainte que la continuation de l'obligation de navigabilité après l'appareillage du navire ne soit interprétée comme obligeant à maintenir le haut degré de vigilance requis lorsque des experts à terre étaient disponibles.
有与会者表示担心,认为在船只出航后继续保持适航状态的有可能被解释为
继续保持当海岸专家在场时的那种应有的高度谨慎。
Les seules exceptions à ce droit, énoncées au paragraphe 4, sont l'obligation du transporteur de maintenir le navire en état de navigabilité et de l'armer convenablement (art. 16-1) et la déchéance du droit de limiter sa responsabilité (art. 66).
4款中规定的这一权利的唯一除外情形运人使船舶保持适航状态和妥善地为船舶配备人员的
(
16.1条),以及赔偿责任限制权的丧失(
66条)。
S'agissant du chapeau dans lequel il est indiqué que « le transporteur est tenu d'exercer une diligence raisonnable », M. Sharma voudrait savoir si l'obligation du transporteur est d'exercer une diligence raisonnable ou s'il est en réalité tenu d'exécuter les opérations énumérées aux alinéas a), b) et c), à savoir, mettre et maintenir le navire en état de navigabilité, etc. M. Oyarzàbal (Observateur de l'Argentine) fait observer que l'obligation de diligence raisonnable qui incombe au transporteur est en fait une obligation quant liée aux moyens.
关于起首部分的“运人应……谨慎处理”之阐述,他想知道,
运人的
谨慎处理还
实际上按(a)、(b)和(c)项中所列条目行事,即,使船舶适航并保持适航状态等。
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