La NITC a prouvé que plusieurs affrètements à temps ont été annulés par application des clauses de risques de guerre.
NITC证明,由于战争条款适用,一些定期租约被解除。
La NITC a prouvé que plusieurs affrètements à temps ont été annulés par application des clauses de risques de guerre.
NITC证明,由于战争条款适用,一些定期租约被解除。
Les affrètements à temps comportaient des clauses de risques de guerre permettant aux armateurs d'annuler les chartes-parties si des hostilités bien déterminées venaient à éclater.
定期租约列有战争条款,规定如发生某些战事,船东可以解除租约。
La NITC demande donc le remboursement de US$ 1 205 143, somme correspondant à la partie du règlement avec Troodos qui se rapporte, selon la NITC, aux affrètements annulés.
NITC要求得到1,205,143美元补偿,这是与Troodos 达成
解决
法
一
,NITC称,这
用与被解除
租约有关。
Le Comité note toutefois qu'une fois ces affrètements à temps annulés, la NITC aurait pu éviter des pertes en rendant rapidement les navires à leurs propriétaires.
但是,小组指出,在定期租约被解除之后,NITC本可立即将船舶归还给船东,以此避免此种损失。
Dans le cadre de ce différend, Troodos a exigé un montant de US$ 6 830 075 au titre de l'utilisation des quatre navires après l'annulation des chartes-parties conformément aux clauses de risques de guerre.
Troodos 在诉讼中要求NITC支付在依据战争条款解除租约之后4艘船舶使用
6,830,075美元。
La NITC a refusé de verser la somme exigée par Troodos, ce qui a donné naissance à un contentieux sur plusieurs points, notamment la question de l'annulation des affrètements.
由于NITC拒不支付Troodos 帐单,之后引起了关于包括被解除
租约问题在内
好几个问题
诉讼。
L'invasion du Koweït par l'Iraq a déclenché l'application des clauses de risques de guerre pour les affrètements à temps conclus avec l'agent maritime Troodos, ce qui s'est traduit par l'annulation de quatre affrètements.
伊拉克入侵科威特触发了NITC与船舶代理商Troodos 定期租约所载
战争条款,致使四项租约被解除。
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