Cette loi sera examinée en détail sous l'article 15 ci-dessous.
该法将在本报告
15
做详细论述。
Cette loi sera examinée en détail sous l'article 15 ci-dessous.
该法将在本报告15做详细论述。
Les produits pesticides de remplacement énumérés à la section 2.1.1. sont aisément disponibles aux Etats-Unis.
在美国，要获得2.1.1.列出的替代杀虫剂产品非常容易。
Le Groupe de travail a ensuite examiné le projet de chapitre 16.
工作组接下来审议了16草案。
Par exemple, chapitre 88 de la Loi relative aux transactions électroniques de Singapour.
例如，新加坡，《电子交易法》（88）。
La délégation française a approuvé dans son ensemble le chapitre 17.
法国代表团赞同整
17。
Le contenu du chapitre 19 devrait être placé avant le chapitre 18.
应当把19的内容放在18之前。
Le chapitre 66, intitulé « Extradition vers un État étranger », énonce les principes qui régissent l'extradition.
题为“引渡
人到外国”的66制定了引渡人的各
。
Ces principes étaient pris en considération dans le chapitre 11 d'Action 21.
这些反映在《21世纪议程》11。
Le chapitre 2 serait consacré aux VCE atmosphériques dont il est question ci-dessous aux paragraphes 12 à 15.
2主要涉及下文12至15段所述的大气ECV。
Cette question serait traitée dans le chapitre 4 révisé.
这问题将在经修订的4进行论述。
À l'issue de son débat, le Groupe de travail a décidé de supprimer le chapitre 9.
经讨论后，工作组决定如下9应当删除。
Législation déléguée au titre de l'ordonnance sur les usines et les entreprises industrielles (chap. 59).
《工厂及工业经营条例》(
59)的附属法例。
Article 2, paragraphe 1, de l'ordonnance sur l'âge de la majorité (dispositions y relatives) (chap.
《成年岁数(有关条文)条例》(410)2(1)条。
Section 59ZD (partie IVC) de l'ordonnance sur la santé mentale (amendement) (chap.
《精神健康(修订)条例》(136)IVC部59ZD条。
Législation déléguée, ordonnance sur le jeu (chap.148), annexe 2, condition 2.
《赌博条例》(148)的附属法例：附表22条件。
Article 5 4) de l'ordonnance sur la transplantation d'organes humains (chap.465).
《人体器官移植条例》(465)5(4)条。
Ordonnance sur le réexamen des peines d'emprisonnement de longue durée (chap. 524).
《长期监禁刑罚复核条例》(524)。
Article 4 1) de l'ordonnance sur les peines de travail d'intérêt général (chap.
《社会服务令条例》(378)4(1)条。
Les infractions sexuelles contre des enfants sont définies dans l'ordonnance sur les crimes et délits (chap. 200).
《刑事罪行条例》(200)订明针对儿童的性罪行。
La Bedspace Apartments Ordinance (chap. 447) (ordonnance sur les logements-cages).
根据《床位寓所条例》(447)的规定。
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