Le chapitre III de la Constitution contient les dispositions relatives au pouvoir législatif.
第4章第3节对立法权作出了规定。
Le chapitre III de la Constitution contient les dispositions relatives au pouvoir législatif.
第4章第3节对立法权作出了规定。
Le chapitre 2 contient des dispositions générales relatives au consentement.
第2章载有与同意有关
一般规则。
Le chapitre 9 de la publication est spécialement consacré aux questions concernant les femmes palestiniennes.
手册第9章具体论及有关巴勒斯坦妇女问题。
La délégation française a approuvé dans son ensemble le chapitre 17.
法国代表团赞同整个第17章。
Le chapitre 66, intitulé « Extradition vers un État étranger », énonce les principes qui régissent l'extradition.
题为“引渡一个人到外国”第66章制定了引渡一个人各项原则。
Le contenu du chapitre 19 devrait être placé avant le chapitre 18.
应当把第19章内容放在第18章之前。
Cette loi sera examinée en détail sous l'article 15 ci-dessous.
该法将在本报告第15章做详细论述。
Le Groupe de travail a ensuite examiné le projet de chapitre 16.
工作组接下来审议了第16章草案。
Par exemple, chapitre 88 de la Loi relative aux transactions électroniques de Singapour.
例如，新加坡，《电子交易法》（第88章）。
Article 2, paragraphe 1, de l'ordonnance sur l'âge de la majorité (dispositions y relatives) (chap.
《成年岁数(有关条文)条例》(第410章)第2(1)条。
Section 59ZD (partie IVC) de l'ordonnance sur la santé mentale (amendement) (chap.
《精神健康(修订)条例》(第136章)IVC部第59ZD条。
Législation déléguée, ordonnance sur le jeu (chap.148), annexe 2, condition 2.
《赌博条例》(第148章)附属法例：附表2第2项条件。
Article 5 4) de l'ordonnance sur la transplantation d'organes humains (chap.465).
《人体
植条例》(第465章)第5(4)条。
Ordonnance sur le réexamen des peines d'emprisonnement de longue durée (chap. 524).
《长期监禁刑罚复核条例》(第524章)。
L'âge minimum de la responsabilité pénale est fixé par l'ordonnance sur les délinquants juvéniles (chap. 226).
刑事责任最低年龄已在《少年犯条例》(第226章)予以订明。
S'agissant de l'information sur l'environnement en général, voir chap. 17.
关于一般环境信息，见第17章。
Les infractions sexuelles contre des enfants sont définies dans l'ordonnance sur les crimes et délits (chap. 200).
《刑事罪行条例》(第200章)订明针对儿童性罪行。
L'ordonnance sur les associations (chap. 151) est le principal instrument juridique régissant la constitution d'associations.
《社团条例》(第151章)是管理结社主要法律。
À l'issue de son débat, le Groupe de travail a décidé de supprimer le chapitre 9.
经讨论后，工作组决定如下第9章应当删除。
La Bedspace Apartments Ordinance (chap. 447) (ordonnance sur les logements-cages).
根据《床位寓所条例》(第447章)规定。
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