Qui signe la charte-partie au nom du propriétaire?
谁代表拥有者签订租船合同?
Qui signe la charte-partie au nom du propriétaire?
谁代表拥有者签订租船合同?
La NITC louait des navires aussi bien à temps, pour une période déterminée, qu'au voyage.
NITC以期租船(在一
固
时间内租用)方式和航程租船(单航程租用)
方式租用了一些船舶。
Les régimes internationaux en vigueur excluent le transport sous charte-partie.
现行国际制度排除按租船合同进行运输。
Le contrat au volume présentait donc de nombreuses caractéristiques de la charte-partie au voyage.
因此,批量合同具有航次租船合同特征。
Aux termes des contrats d'affrètement, c'était à elle qu'incombait le paiement des primes d'assurance majorées.
根据租船合同,Vela要负责承担增加保险费。
Aucune opinion ferme ne s'est dégagée en ce qui concerne l'opportunité de définir les chartes-parties.
于
租船合同进行
义是否合适没有产生肯
见。
Les chartes-parties, par exemple, ont longtemps été exclues du champ d'application des règles obligatoires.
例如长期以来一直把租船合同排除在强制法以外。
Il est extrêmement dangereux d'exclure les chartes-parties de la réglementation.
将租船合同排除在管理范围之外是一种极其危险做法。
Il recommande donc de ne pas lui accorder d'indemnité à ce titre.
因此,小组建议不赔偿Anadolu仓储和租船费用。
Dans les deux cas, le négociant passe un contrat avec un affréteur en dévolution.
在这两种情况下,货商都是与空船租船人订约。
Les chartes-parties peuvent donc à juste titre être exclues du champ d'application du projet d'instrument.
因此可顺理成章地把租船合同排除在文书草案范围之外。
Il y a longtemps que l'on s'efforce de définir les chartes-parties.
为租船合同下义所作
努力长期以来导致了一些讨论。
Le worldscale est un indice des tarifs de l'affrètement au voyage à un moment donné.
世界油轮运价是一种指数,代表某一时间航程租船
租费。
Le contrat d'affrètement contenait une clause compromissoire qui liait deux des principales parties.
租船运输合同载有一项两个主要当事方有约束力
仲裁条款。
Il est dangereux d'exclure les chartes-parties.
将租船合同排除在制度之外是危险。
Les principaux agents maritimes internationaux, les vols affrétés, et de fournir des services du travail, services de réparation navale.
主要从事国际货运代理,航次租船,提供劳务,修船服务。
L'une de ces propositions était d'ajouter les mots “ou le destinataire” à la fin du paragraphe.
有一项建议是,在“租船人”之后添加“及收货人”这些字样。
Il y a une référence, dans l'article 3-1 a), aux chartes-parties, avec une nouvelle formulation concernant les spécifications.
(a)中提及租船合同,并有关于规格说明新
措词。
Le paragraphe 1 exclut certains contrats du transport régulier, tels que les chartes-parties utilisées dans ce secteur.
第1款把班轮运输中所使用租船合同等班轮运输中
某些情形排除在外。
Le Groupe de travail a examiné s'il était nécessaire ou non de définir expressément le terme “charte-partie”.
工作组审议了是否有必要“租船合同”这一用语
思作出明确
义。
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