混乱的集会

Cette ouverture impose tout de même des restrictions, notamment quand la réunion peut être source d'émeutes ou de troubles sociaux.

当然集会自由还受一些制约，尤其是在集会会导致骚乱或者社会混乱的情况下。

Les réunions publiques sont autorisées par la police, qui peut les interdire si les circonstances sont susceptibles d'entraîner des accidents ou des désordres.

公开集会应得到警察机关的批准，在有可能引起事故和混乱的情况下，警察机关可以禁举行这种集会。

Les réunions et rassemblements non autorisés, ainsi que ceux qui sont autorisés au cas où ils causeraient des désordres ou des actes criminels, peuvent être dispersés par la police.

未经批准的集会或聚集，以及经批准的集会引起混乱骚动或犯罪行为时，警察可予以遣散。

L'article 291 du Code pénal punit tout participant à une réunion ou à rassemblement sur un lieu public ou dans un lieu ouvert au public n'obéissant pas à un ordre légal de dispersement donné par l'autorité en raison de désordres imminents ou de délinquance mettant en danger l'ordre et la sécurité publics.

对于任何参加在公开地点或对公众开放的地点举行的，但未遵守当局发生混乱或发生危害公共秩序和安全的犯罪而发出的合法遣散命令的一次或多次集会的人，均可根据《刑法》第291条予以处罚。