Lorsqu'une mesure de contrôle se solde par un résultat positif, l'autorisation douanière demandée ne doit pas être accordée.
如管制措施结果是肯定
,则绝不能对所要求
海
程序
行。
Lorsqu'une mesure de contrôle se solde par un résultat positif, l'autorisation douanière demandée ne doit pas être accordée.
如管制措施结果是肯定
,则绝不能对所要求
海
程序
行。
La vérification après dédouanement est un contrôle ou audit effectué après l'octroi de la mainlevée des marchandises.
清后审计指货物从海
保管中
行后进行
海
监控或审计。
En fait, selon le Conseil palestinien des chargeurs, les douanes israéliennes ont cessé d'autoriser l'entrée de containers à destination de Gaza.
事实上,根据巴勒斯坦托运人理事会透露,以色列海已停止
行所有运往加沙
集装箱。
Cette opération de ciblage a lieu après que les marchandises sont sorties de la douane et ne sont plus disponibles; aucune inspection n'est donc effectuée.
这一确定目活动是在海
行货物之后进行
,无法再对货物进行检查,因此检查并不存在。
La marchandise est ensuite livrée par les services des douanes, sous la condition qu'elle doit être présentée au Conseil pour être estampillée comme étant importée.
这些货在完成检验后交给行会官员,由其在货
上打印(进口
)
,随后才能由海
行。
Lorsqu'une déclaration en douane doit être faite, l'autorisation demandée n'est accordée que si toutes les conditions prévues par la législation communautaire ou nationale applicables sont remplies.
在必须提交报情况下,唯有在遵行了适用
共同体或国家立法所规定
所有要求后才能按要求
海
程序
行。
Les déclarations en douane relatives aux biens et aux véhicules doivent être présentées aux autorités douanières préalablement aux opérations de contrôle et aux formalités de dédouanement.
对于货物和车辆,应先向海实体报
,然后才实行海
控制、办理海
手续和
行。
Dans ce cas, un fort volume d'importations peut amener à accorder un rang de priorité plus élevé à la différenciation des marchandises au stade du dédouanement.
在这方面,大量进口可能导致更加重视商行与海
分离。
L'utilisation des techniques de gestion des risques est capitale, car la mainlevée est accordée à une proportion de 80 à 90 % des importations sans intervention des douanes.
使用风险管理方法非常重要,因为80-90%进口货物未经海
干预便予以
行。
En cas de découverte d'irrégularités dans l'inspection du contenu, le chargement sera retenu et les douanes soumettront le problème à la police pour qu'elle mène une enquête plus approfondie.
如果通过检查,发现所寄售货物与许可证不一致,海
将不予以
行,而且将此案移交警方进一步调查。
Il est particulièrement important que certaines catégories de fret puissent se voir accorder rapidement la mainlevée, par exemple celui qui est expédié par avion et qui entraîne des frais de transport élevés pour les négociants.
某些类型货物对海
尽早
行特别敏感,例如运费对贸易商很高
空运货物。
La mise en œuvre de certaines des procédures rapides, comme la question des visas d'entrée initiale, les visas de sortie pour les membres des ONG et le dédouanement du matériel, est confrontée à des difficultés constantes.
在执行一些快速通道程序方面继续存在挑战,例如非政府组织工作人员初次入境签证问题、出境签证问题和海行有
设备问题等。
Grâce à la pratique des techniques de gestion des risques et du contrôle reposant sur l'audit, les douanes peuvent accorder la mainlevée de la grande majorité des expéditions et ne retiennent que celles qui correspondent aux profils à risque.
适用风险管理方法和基于审计监控,海
就可以
行绝大多数
货物,只保留符合风险特征描述
货物。
Lorsque l'arme arrive en Jamaïque, elle est retenue par le Département des douanes où, après paiement des droits applicables et vérification que la description de l'arme figurant sur la licence est conforme à l'arme importée, elle est livrée au titulaire du permis de port d'armes.
火器抵达牙买加后,暂由海部门保管,付清
税、核实许可证火器说明与进口火器相符后,海
行,将火器交付执照持有人。
Il a également noté que les motifs des retards qui se produisaient au cours du processus d'achat étaient nombreux, allant de la révision des bons de commande ou des demandes de fourniture de biens ou services à la rétention des biens au port de dédouanement.
审计委员会还注意到,采购过程中拖延原因,从修订订购
和请购
到港口海
货物
行
拖延,多种多样。
Le tribunal d'arbitrage a ensuite décidé que l'Organisation des Nations Unies devait payer le coût de l'entreposage du stock et que, une fois que celui-ci aurait été livré et accepté par les Nations Unies, le contractant n'était plus dans l'obligation de demander un dédouanement complémentaire et de le payer.
仲裁法庭进而裁决,联合国负有支付库存仓储费
默示义务,而且在库存
交付并为联合国接受时,承包商不再负有义务办理任何附加
海
行并支付结
费用。
On a indiqué au Groupe que des droits étaient exigés pour les importations effectuées par le Gouvernement pour le compte des Forces armées et de la police, mais que les documents relatifs à ces opérations étaient traités par des agents spéciaux et que les cargaisons militaires étaient immédiatement dédouanées sans examen ni inspection.
专家组获悉,虽然苏丹武装部队进口物
是要税
,但是这些物
文件由代表苏丹武装部队和警察
特别海
官员办理,这些军用物
不经海
检查或检验就立即被海
行。
Comme l'a fait observer le Comité des commissaires aux comptes dans son rapport, le fait par exemple qu'il n'existait pas de mémorandum d'accord a eu une incidence sur le traitement, par les douanes du gouvernement hôte, du matériel importé, ce qui a retardé à la frontière des marchandises à destination ou en provenance du Kosovo.
例如,审计委员会在其报告中所述,由于没有一项谅解备忘录而影响了地主国政府海
行,导致货物往返科索沃
运输在边界受到拖延。
Après le dédouanement des marchandises selon la procédure douanière établie, les autorités douanières sont autorisées par l'article 127 de la loi sur les douanes à effectuer des vérifications pour s'assurer que les données qui figurent sur la déclaration douanière sont exactes et complètes, que les pièces jointes sont authentiques et que les droits, taxes et redevances douaniers ont été correctement calculés.
在按照拟议海
手续
行货物后,海
当局有权根据《海
法》第127条
规定,进行清
后
检查,以便核查海
申报中
数据是否准确完整、申报
所附
据是否真实、征收
海
税、税和收费是否正确。
En plus de la soumission des produits chimiques des tableaux 2 et 3 de l'annexe sur les produits chimiques de la Convention de l'OIAC, au visa préalable du Ministère de l'énergie et des mines, cette décision subordonne leur enlèvement auprès des services des douanes, à un récépissé de déclaration délivré par l'Autorité nationale en charge de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques.
除规定《公约》化学附件表2和表3列明
化学
进口须事先得到能源和矿产部核可外,该决定还规定,海
行
条件是由负责《化学武器公约》
国家当局发出报
收据。
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