时价

Cette disposition fixe le lieu et le moment où le prix courant doit être déterminé.

本条指了确的间和地点。

Un titre était vendu lorsque sa valeur fondamentale ne justifiait plus son prix.

在股票根本值不符，就将其出售。

Il y a également une déclaration indépendante concernant le coût d'acquisition de 5 des 10 animaux.

另外，还有独立的证据表明这10匹马中5匹马的。

Le prix courant est le prix généralement demandé sur le marché dans des conditions comparables.

同一仲裁庭将该受损害卖方在一份终未达成的替代合同中议的格。

Le paragraphe 2 de l'article 76 indique le lieu où doit être déterminé le prix courant.

第七十六条第（2）款规了确的相关地点。

Pour les décisions où le tribunal se prononce sur ce qui constitue la preuve du prix courant, se reporter au paragraphe 8 ci-dessus.

有关确的证据构成的案例，见上第8段。

Pour calculer les dommages-intérêts, le vendeur a eu le choix entre l'article 75 (achat de remplacement) et l'article 76 (prix courant) de la CVIM.

了计算损害赔偿额，卖方可选择适用《销售公约》第75条(替代交易)或第76条()。

Selon une décision, l'acheteur qui n'a pu revendre les marchandises s'est vu accorder la différence entre le prix du contrat et la valeur courante des marchandises.

一项判决裁无法转卖货物的卖方可取得货物的合同格之间的差额。

Les recettes et les dépenses libellées en d'autres monnaies que le dollar des États-Unis ont été comptabilisées aux taux de change en vigueur au moment de la transaction.

以美元以外货币进行的收支项目按交易发生的汇率入账。

Dans les deux cas, la demande d'information ne cessait de croître: les agriculteurs n'hésitaient pas à parcourir des kilomètres à pied pour connaître le prix courant du cacao.

在这两种计划中，都出现了信息需求日增的现象：农民愿意走几公里的路，以便了解咖啡等商品的。

Alors que l'article 75 propose une formule concrète se référant au prix d'une opération de substitution, l'article 76 propose un calcul abstrait en renvoyant au prix courant du marché.

第七十五条按照替代交易中的格具体地计算损害赔偿额，而第七十六条则参照从理论上计算损害赔偿额。

Au paragraphe 340 du rapport, le Comité a recommandé au PNUD, qui en est convenu, d'appliquer une procédure plus rigoureuse à l'avenir afin d'obtenir un bon rapport qualité-prix lorsque des consultants étaient recrutés.

在报告第340段，开发计划署同意委员会的建议，今后应遵循更严格的程序，以确保任命顾问有所值。

Un autre tribunal a calculé les dommages-intérêts selon l'article 76 plutôt que l'article 75 parce que le vendeur lésé avait revendu les marchandises à un tiers à un prix nettement inférieur à celui du contrat et à celui du marché.

如果受损害卖方以远远低于合同格和的格将货物转售给第三方，另一家法院按照第七十六条而不按第七十五条计算损害赔偿额。

Néanmoins, si la partie qui demande des dommages-intérêts a déclaré le contrat résolu après avoir pris possession des marchandises, c'est le prix courant au moment de la prise de possession qui est applicable et non pas le prix courant au moment de la résolution.

但是，如果要求损害赔偿的一方在接收货物之后宣告合同无效，则应适用接收货物的，而不适用宣告合同无效的。

Conformément à cet article, le tribunal a considéré que la différence de prix pour les marchandises manquantes devait être calculée en prenant en compte la différence entre le prix du contrat et le prix au moment de la prise en charge de la livraison partielle.

仲裁庭根据该条，违约未交付货物的格差额应当参照合同格接收部分货物的之间的差额确。

Pour déterminer cette différence de prix, puisque ni le vendeur ni l'acheteur n'avaient présenté au tribunal le prix courant du marché, le tribunal a jugé qu'il était raisonnable de considérer comme prix courant le nouveau prix convenu entre les parties lorsqu'elles ont renégocié leur accord initial.

由于卖方和买方都没有向仲裁庭提交，了确这一差额，仲裁庭，合理的做法是将双方重新谈判原约所商的新的格视。

Le tribunal a déclaré que, si la partie qui demande des dommages-intérêts conclut régulièrement des transactions similaires, le calcul au prix courant prévu à l'article 76 de la CVIM n'est exclu que si cette partie définit l'une de ces transactions comme référence pour le prix courant.

法院指出，如果要求损害赔偿的订约方期订立类似的交易，只有在该订约方确其中一项交易作基准，才将《销售公约》第76条规的计算法排除在外。

L'article 76 dispose qu'une partie lésée peut demander la différence entre le prix fixé dans le contrat et le prix courant des marchandises lorsque le contrat a été résolu, s'il y a un prix courant et si la partie lésée n'a pas procédé à une opération de substitution.

第七十六条规，如果合同宣告无效，而货物又有，并且受损害的一方没有进行替代交易，那么受损害的一方可以请求获得合同格和货物之间的差额。

Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

(2) 上一款的目的，指原应交付货物地点的现行格，如果该地点没有，则指另一合理替代地点的格，但应适当地考虑货物运费的差额。

76.2 Aux fins du paragraphe précédent, le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut de prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

2 上一款的目的，指原应交付货物地点的现行格，如果该地点没有，则指另一合理替代地点的格，但应适当地考虑货物运费的差额。