L'endossement des connaissements après négociation devait être effectué par voie électronique par le bureau d'enregistrement, pour le compte des parties.
反映让的任何
书,均以电子方式通过充当各当事方代理的该注册处执行。
L'endossement des connaissements après négociation devait être effectué par voie électronique par le bureau d'enregistrement, pour le compte des parties.
反映让的任何
书,均以电子方式通过充当各当事方代理的该注册处执行。
En tant que titre, le connaissement représente les marchandises concernées et les droits sur ces marchandises peuvent être transférés en l'endossant.
作为所有权据的
代表货物的凭证,通过
的
让或
书,
让货物的所有权。
Troisièmement, le connaissement est un titre dans le sens où il peut être endossé, la propriété des marchandises concernées étant transférée du vendeur à l'acheteur.
第三,所有权凭证,因为
被
书,由一方
让给另一方,从而
让货物的产权,如果这
各方的意愿。
L'endossement et la négociation du connaissement se font grâce à un code secret ou «clef confidentielle», qui est propre au détenteur et n'est pas transmissible (règle 8).
任何书/
让,均通过使用一个密码或一种所谓的“专用钥” 执行。 这种“专用钥”为持有人所独有,而且不
让(规则第8条)。
La question de savoir si cette responsabilité est transférée à un tiers endossataire d'un connaissement prête à controverse et est réglée différemment d'un ressort à l'autre.
这种赔偿责任以
让给第三方
被
书人尚有争议,各法域互不相同。
Le transfert de la possession indirecte des marchandises et des droits sur ces marchandises peut ainsi être réalisé par la cession (la délivrance ou l'endossement) du connaissement.
因此,让推定的货物拥有权和对货物的权利
以通过
让(或交付或
书)
实现。
Elle n'exclut pas la possibilité qu'après la livraison, certains droits découlant du connaissement éteint puissent être transférés à un tiers, mais cela doit résulter d'une convention spécifique et non d'un simple endossement du connaissement.
这不排除这样的能,在交货以后该已失效的
项下的某些权利
被
让给第三方,但
这一点得通过具体协议来实施,而不
仅通过在
上
书。
On exprimé la crainte que le fait de mentionner le “porteur” du connaissement ne constitue une restriction excessive et indiqué que la personne au profit de laquelle le connaissement était endossé devrait également être mentionnée à l'alinéa b).
有与会者关切地指出,“持
人”的
法
能限定性过强,在第11.2(b)项下还应列举
被
书人。
Cette question peut se conjuguer à un problème d'incorporation par référence dans le cas où le connaissement renvoie aux termes et conditions de la charte-partie, y compris la clause compromissoire, la question étant alors de savoir si le destinataire (qui n'a peut-être pas connaissance de la clause compromissoire) se trouve lié par une telle clause du fait de l'endossement du connaissement; cette question est traitée, par exemple, à l'article 22-2 des Règles de Hambourg.
这个问题在以下情况下能会与以
及方式纳入的问题混为一谈:
系指租船合同的条款和条件,包括仲裁条款,其问题
在
书后受托人(该人也许不知道仲裁条款的存在)
受这类条款的约束;《汉堡规则》第22条第2款涉及这个问题。
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