拟草稿

Le groupe de travail était saisi d'un document contenant une liste indicative d'éléments à prendre en compte dans le rapport.

工作组收到一份拟列入告的内容一览表草稿。

Dans ce rapport, le Rapporteur spécial a délimité la portée du sujet et présenté les éléments constitutifs d'une définition de l'acte unilatéral, considérant qu'il s'agissait là d'une question fondamentale devant être réglée avant de passer à l'élaboration des projets d'articles et des commentaires, conformément à ce qu'avait indiqué la Commission.

届会议上，特别告员提出了他的告草稿； 告中，他对本议题作了一概述，对单方面行为的了有关要素，因为他看来，正如委员会已一致同意的那样，这是编拟条款草案及其评注之前应解决的一个根本问题。