Une quarantaine d'autres défendeurs avaient été acquittés.
其他约40名被被宣
。
Une quarantaine d'autres défendeurs avaient été acquittés.
其他约40名被被宣
。
Aucun accusé n'a été déclaré innocent de tous les chefs d'accusation.
没有被在任何法庭上被宣
。
En tant qu'individu, il doit encore être condamné ou acquitté.
作一名个人,他仍有待定
或宣
。
L'acquittement est la conséquence logique de procès équitables et de l'application du droit.
宣是公正审判和实
法治
自然结果。
Toutefois, la propriétaire avait fait appel de cette décision et avait été acquittée.
然而该所有人对决定提出上诉,并宣。
Le verdict d'acquittement, rendu par le tribunal est un encouragement à tous les violeurs potentiels.
法庭宣等于是对所有可能
强奸者进
鼓
。
L'un des procès a abouti à une condamnation et l'autre à un acquittement.
一起诉讼被
被定
,另一起
被
被宣
。
Chaque accusé a déposé une demande d'acquittement en application de l'article 98 bis du Règlement.
每名被均根据规则第98条之二提出宣
动议。
Il a été acquitté du chef de recel du produit d'un acte criminel.
他在被指控领取一种犯收入方面被宣
。
Les portes restent ouvertes à ceux qui ont été acquittés par le TPIR.
我们大门始终向被卢旺达问题国际法庭宣
那些人敞开。
Au nom du Tribunal, je demande aux États Membres d'accueillir les personnes acquittées sur leurs territoires.
我代表法庭呼吁成员国收留被宣人。
La réinstallation des personnes acquittées est également devenue une question qui doit retenir l'attention du Conseil.
被宣者
异地安置问题也成
安理会关注
一个问题。
Dans certains cas litigieux, des hommes ont été acquittés parce qu'ils prétendaient être victime de ce trouble du sommeil.
在一些诉讼案件中,一些人被宣,因
他们声称自己是睡眠紊乱
受害者。
Les jugements prononcés dans les affaires Mpambara et Rwamakuba portent le nombre de personnes acquittées à cinq.
Mpambara和Rwamakuba两案判决使得经卢旺达问题国际法庭宣
人达到5人。
Il est aussi souhaitable que les États coopèrent en accueillant sur leur territoire les personnes acquittées dans ces procès.
各国还应那些经审判宣
人开放其领土,给予合作。
Seulement deux des cinq personnes acquittées par le Tribunal ont été accueillie par un État Membre, la France.
迄今止,被法庭宣
5人中只有2人被一个会员国即法国接纳。
Les procédures ont donné lieu à 10 condamnations et à quatre acquittements, deux affaires étant encore en cours d'instruction.
这些审判结果是10个宣
有
、4个宣
;有两个案件仍在预审阶段。
3 Selon le requérant, les autorités suisses s'attendent à ce qu'il soit acquitté en appel par les juridictions supérieures au Pakistan.
3 根据申诉人所述,瑞士当局预料他会被巴基斯坦高级法庭宣。
Il a également été accusé de voies de fait sur une personne de sexe féminin mais a été acquitté après sa réincarcération.
他还被控对一位女性进男性凌辱,但在他被重新收监后宣
。
S'agissant de la coopération des États, je voudrais également rappeler qu'une seule des cinq personnes acquittées a trouvé un pays de résidence.
关于各国合作问题,我要提到,五个被宣人中只有一人找到了居留国。
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