Le contrat devait être régi par la législation de la Province de l'Ontario.
合同受安大略法
管辖。
Le contrat devait être régi par la législation de la Province de l'Ontario.
合同受安大略法
管辖。
L'auteur a ensuite formé un recours devant la cour d'appel de l'Ontario.
提交人遂向安大略上诉法院提出上诉。
Ce sont les municipalités et les conseils des Premières Nations qui administrent le programme.
市镇和原住民社区提供安大略工作方案。
L'Ontario n'offre pas l'isolement pour détenues en particulier.
安大略没有为特定被拘留妇女提供隔离服务。
Cependant, un radar basé à London (Ontario) est aujourd'hui disponible.
不过设伦敦(安大略)
雷达现
已可以利用。
Selon la législation ontarienne, l'opinion politique ne saurait constituer un motif de discrimination interdit.
安大略法
并不认为政治观念是受禁止
歧视依据。
1 Les auteurs sont enseignants dans l'Ontario (Canada).
1 所称受害人是加拿大安大略教师。
D'ailleurs, elles ont intenté une action devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario.
各第一民族事实上已向安大略高级法院提出了一项诉讼。
Les visites étaient totalement surveillées par le personnel de la CCAS.
这些安大略天主教儿童辅助会雇员
完全监视之下。
Une lecture, même hâtive, de notre déclaration de politique spatiale démontre en effet le contraire.
只要大略地翻阅一下我们新外空政策声明,即可表明恰恰相反。
La loi ontarienne sur l'arbitrage en vigueur à l'époque permettait de tels arbitrages.
当时有效《安大略仲裁法》从理论上原本可以允许这种仲裁。
Ces derniers réclamaient des dommages-intérêts pour vices de fabrication et de conception.
被告试图将诉讼转移到比利时,提出安大略法院是不便审理法院。
Le FBAm du plancton au gaspareau était de 22,34 dans le lac Ontario.
安大略湖,从浮游生物到大肚鱼
生物放大因子为 22.34。
Compromis d'arbitrage États-Unis-Canada sur le lac Ontario (barrage de Gut) p. 475.
(《美国-加拿大安大略湖(Gut大坝)仲裁协议》,第475页)。
Si l'employeur n'est pas d'accord avec l'estimation du syndicat, il en avise la CRTO.
如果雇主否决了工会估计,则应向安大略
劳资关系委员会递交否决通知。
Ils sont représentés par M. Brian Forbes du cabinet d'avocats Forbes Singer Smith Shouldice, à Ottawa (Ontario).
他们委托安大略渥太华Forbes Singer Simth Shouldice
师事务所
Brian Forbes先生作为代理。
En réponse, cette dernière a présenté une requête aux fins de suspendre l'instance engagée dans l'Ontario.
GPA答辩时提出请求中止安大略
诉讼。
Environ 3,5 % du budget de l'Ontario a été alloué au POSPH, et 2,7 %, à Ontario au travail.
安大略残疾支持方案花费了
预算
约3.5%,安大略
工作方案花费了2.7%。
Les 10 écoles catholiques privées (indépendantes) établies dans la province de l'Ontario ne reçoivent aucun financement public direct.
安大略有10所私立/独立罗马天主教学校,这些学校不接受任何直接政府财政支助。
Les 10 écoles catholiques privées (indépendantes) établies dans la province de l'Ontario ne reçoivent aucun financement public direct.
安大略设有10所私立/独立
天主教学校,这些学校均未获得政府
直接财政资助。
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