Européens et américains d'origine plafond cuisine intégrée des plantes au bord de la mer de sel Yong-Ling contrôlée passer dérivées de plantes en tant qu'entité indépendante de nouveaux projets.
欧美家厨卫集成吊顶厂是由海盐永灵自控开关厂剥离

一个独立
新项目。
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一个独立
新项目。
Produits à haute intensité, à haute température, anti-condensation, anti-statique, stabilité chimique, et de la poussière hors rapide et de haute efficacité de filtration.
产品具有强度高、耐高温、抗结露、抗静电、化学稳定性好、粉尘剥离快、过滤效率高等特点。
La rétine s'est décollée.
视网膜剥离。
Comme dans l'enquête Hariri, il importe d'envisager une « segmentation » des motifs de ces crimes.
与哈里里案调查中
做法一样,必
考虑把这些罪行
动机“剥离分层”。
Les deux études consistaient essentiellement à questionner les acquéreurs et les vendeurs des actifs cédés.
这两项研究
方法主要是询问股权买方和被剥离方。
En partageant l'analyse du SDE, il a imposé les mesures correctives d'ordre structurel ci-après: i) exclusion de la «clause de préférence» de l'accord «Casa de Pedra» (cession des participations croisées entre CVRD et CSN) et vente de Ferteco ou; ii) regroupement des participations de MBR et de Ferteco dans le chemin de fer MRS, annulation du pouvoir de veto et notification obligatoire de toute acquisition de réserves de minerai de fer auprès de BAS, et ouverture d'une enquête par le Ministère de la justice sur les fusions-acquisitions auxquelles CVRD avait pris part au cours des cinq dernières années.
捍卫经济行政

同意经济法秘书处
分析,责令作
如下结构性补救:(一) 取消所签协议(CVRD-CSN相互剥离)中关于“Casa de Pedra”
“优惠条款”,并
售Ferteco;或(二) 将MRS铁路中
MBR股本和Ferteco股本合并为单一股本,废除任何否决权,而且CVRD必
将任何铁矿石储量
收购通知BAS, 司法部将调查过去五年中涉及CVRD
任何兼并和收购案。
Les unes sont a) des réclamations de tranches antérieures dont l'examen avait été différé afin que le Comité puisse obtenir à leur sujet des renseignements complémentaires et sur lesquelles il peut à présent se prononcer, les autres, b) des réclamations portant notamment sur des pertes individuelles qui ont été dissociées de demandes en «recoupant d'autres» ou «indépendantes» et les troisièmes, c) des réclamations de la dix-huitième tranche des réclamations de la catégorie «D» sur lesquelles le Comité était en mesure de se prononcer au moment de signer le présent rapport.
(a) 前几批中为了进一步评估而推迟处
但现在已可报告
索赔;(b) 从“重叠”和“非重叠”索赔中剥离

个人损失索赔;以及(c) 由于本报告签署时已经可以报告而提前
第十八批“D”类索赔。
La question reste néanmoins de savoir si la Commission sud-africaine aurait pu prendre une décision aussi judicieuse si elle avait eu besoin des renseignements confidentiels pour ses délibérations, si les services européens de la concurrence n'avaient pas examiné l'affaire dans le détail - parce que celle-ci ne posait pas des problèmes de concurrence sur les marchés européens - ou si la Commission avait voulu ordonner la cession de DPI dont la durée de validité était encore loin d'expirer.
然而这一案件确实提
了这样一个问题,如果南非委员
需要机密资料
进行审议,如果欧洲委员
由于此案没有引起欧洲市场上
竞争问题而未能深入审议,或者如果委员
寻求批准剥离
售有效期仍然很长
知识产权,南非委员
采取
行动是否
如此成功。
4 L'État partie fait valoir que l'auteur a engagé six recours différents devant les tribunaux nationaux, qui ont tous rejeté ses arguments. Le Tribunal supérieur de justice a rejeté un recours en révision présenté par l'auteur, en concluant que «si le fait même à l'origine du traumatisme n'est pas établi, du moins en ce qui concerne le travail réalisé, il est impossible de qualifier le décollement de rétine d'accident de travail».
4 缔约国声称,提交人向国内法院六次提
要求重新审查
上诉,而所有
法院都驳回了她
论点,高级法院驳回了提交人提交
重新审
上诉,其结论是,如果受伤
实本身无法证实,至少无法证实受伤与从
工作有关,就无法将视网膜剥离归为工伤
故。
Le rapport fait ressortir certains des éléments d'une entreprise cédée viable, le fait que la composition du paquet de mesures correctives peut dépendre de tierces parties, les questions afférentes au découpage des actifs à céder, les questions relatives aux droits de propriété intellectuelle et le fait qu'il importe d'améliorer le rôle des instances chargées de surveiller la mise en œuvre des mesures correctives.
研究报告着重探讨了可行
企业股权剥离过程
一些要素、整套补救措施可能依赖第三方
问题、资产分割
问题、知识产权
问题以及加强对补救措施执行情况进行监测
受委托人作用
重要性。
La désorption thermique à basse température (DTBT), encore appelée volatilisation par chauffage à basse température, stripping ou grillage des sols, est une technique de traitement ex-situ faisant appel à la chaleur pour séparer physiquement les composés et éléments volatils et semi-volatils (le plus souvent des hydrocarbures de pétrole) des milieux contaminés (le plus souvent des déblais de terre).
低温热解吸工艺,亦称为低温热挥发、或热剥离和土壤焙烧,是一种易地补救技术,利用加热办法把挥发性和半挥发性化合物和元素(最常见
是石油、碳氢化合物等)从受到污染
介质(最常见
是从地下挖掘

土壤等)中分离
。
En outre, si les propositions sont ingénieuses, elles n'en sont pas pour autant radicales ou révolutionnaires et n'ont pas pour but de soustraire la gestion des opérations de maintien de la paix au Secrétariat ou d'établir un ensemble de politiques pour le maintien de la paix et un autre pour le reste du système des Nations Unies.
另外,各提案虽然富于想象,但并不是激进而革命性
,并不是要将维持和平从秘书处剥离,或为维持和平与联合国系统其他单位各制定一套政策。
La désorption thermique basse température, encore appelée volatilisation par chauffage à basse température, re-vaporisation ou grillage des sols, est une technique de traitement ex-situ faisant appel à la chaleur pour séparer physiquement les composés et éléments volatils et semi-volatils (le plus souvent des hydrocarbures) des milieux contaminés (le plus souvent des déblais de terre).
低温热解吸,也称作低温热挥发、热剥离和土壤焙烧,是一种现场以外
纠正技术,利用热
将挥发性和半挥发性化合物和元素(最常见
有石油、碳氢化合物)从受污染
介质中(最常见
为挖
土壤)真正分离
。
Par ailleurs, cette affaire montre aussi comment les DPI peuvent être pris en compte dans la mise en œuvre de la politique de concurrence, aboutissant à des ordonnances de cession ou de concession de licences sur certains DPI qui avaient pratiquement expiré mais pas pour d'autres DPI dont la durée de validité courrait encore.
此外,这一案例标明,在执行竞争政策时可以如何考虑到知识产权问题,结果命令剥离
售或转让几乎已经到期
一些知识产权
许可,而不触及具有一定有效期
其他知识产权。
Si, au lieu d'élever des objections contre les réserves non autorisées, les États pouvaient exclure les relations bilatérales prévues par ce traité avec l'État réservataire, la possibilité d'écarter ces réserves permettrait de conserver les relations conventionnelles en existence et préserverait la possibilité d'un dialogue avec les participants au régime conventionnel dont il s'agit.
如果国家可排除与提具保留
国家之间
双边条约关系,而不是对不允许
保留提
反对,剥离此类保留
选项就
有助于保持条约关系,维持在条约制度内进行对话
可能性。
Toutefois, il convient de noter que dissocier complètement l'audit interne d'autres fonctions de contrôle peut être plus compliqué ou contre-indiqué dans des entités des Nations Unies de plus petite taille où l'audit interne et les autres fonctions de contrôle peuvent être indépendantes mais relativement restreintes sans pour autant perdre de leur efficacité.
当然应该指
,在规模较小
联合国实体内,把内部审计职能完全从其他监督职能中剥离开
可能难度更大且并不合适,这些实体
内部审计和其他监督职能可能是独立
,但相对较小并运作有效。
Ainsi, lorsqu'elle a évalué l'opération de fusion entre Glaxo Wellcome PLC et SmithKline Beecham PLC dans le secteur pharmaceutique, la Commission sud-africaine de la concurrence a étudié les droits de propriété intellectuelle détenus par ces entreprises et ordonné la cession ou la concession de certains droits qui étaient presque venus à expiration.
例如,南非竞争委员
在评估南非医药业
葛兰素威康集团和史克必成集团
合并案时考虑到这两家公司拥有
知识产权,结果命令剥离或
让一些即将到期
知识产权。
L'affaire portait sur l'acquisition par la société minière brésilienne CVRD (Companhia Vale do Rio Doce) de quatre sociétés minières et de deux chemins de fer importants du sud-est du Brésil, ainsi que sur la cession d'une participation croisée entre CVRD et l'un des principaux producteurs brésiliens d'acier, CSN (Companhia Siderurgica Nacional).
该案涉及巴西领军矿业公司CVRD(Companhia Vale do Rio Doce),其中包括收购四家采矿公司和巴西东南部
两条主要铁路,以及CVRD和巴西主要钢铁制造商之一Companhia Siderurgica Nacional交叉股本持有
剥离。
La pratique consistant à écarter les réserves incompatibles avec l'objet et le but d'un traité est tout à fait conforme à l'article 19 de la Convention de Vienne, qui dit clairement que les réserves de ce genre ne doivent pas faire partie des relations réglées par le traité.
剥离不符合条约目
和宗旨
保留这一做法完全符合《维也纳公约》第十九条,该条表明,此种保留不得成为国家间条约关系
一部分。
Les deux secrétariats ont proposé que le CADE approuve la cession de la participation croisée entre CVRD et CSN, en lui recommandant en même temps d'interdire l'accord préférentiel qui permettait à CVRD d'acheter la totalité du minerai de fer produit par CSN à la mine «Casa de Pedra».
这两个秘书处还建议捍卫经济行政

批准CVRD与CSN之间
跨股本持有剥离,并建议禁止允许CVRD购买由CSN在“Casa de Pedra”铁矿生产
全部铁矿石
优惠协议。
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