分段

Supprimer les sous-paragraphes c) et d), le sous-paragraphe e) devenant le sous-paragraphe c).

删去第(c)和(d)，对(e)为(c)。

Certaines délégations se sont interrogées sur le lien existant entre les alinéas d) et e).

有些代表团询问了(d)与(e)的系。

Alinéa c) - Quelles mesures avez-vous prises pour coopérer dans les domaines visés à cet alinéa?

——在本所指各领域，贵国已采取哪些步骤进行合作？

Alinéa c) - Quelles mesures avez-vous prises pour coopérer dans les domaines visés à cet alinéa?

- 在本所指各领域，贵国已采取哪些步骤进行合作？

Fusionner cet alinéa et l'alinéa d) du paragraphe 1 de la section A.

(7) 将这一与A(1)(d)合并。

L'alinéa d) paraît avoir un contenu semblable à celui de l'alinéa a) et est peut-être inutile.

(d)似乎包括与(a)一样的理由，因此也许是多余的。

Supprimer les amendements proposés à l'alinéa c) mais conserver l'alinéa c) lui-même.

⑵ 删除所建议对(c)作出的修正，但维持(c)。

Supprimer les amendements proposés à l'alinéa c) mais conserver l'alinéa c) lui-même.

⑷ 删除所建议对(c)作出的修正，但维持(c)。

Les exemples présentés dans les paragraphes ci-après ont un caractère non exhaustif.

下面略举一些例子说。

Alinéa a) - Quelles mesures législatives ou autres avez-vous mises en place pour donner effet à cet alinéa?

有(a)的问题——为落实本已制订了哪些立法或其它措施？

Alinéa e) - Donner tous renseignements pertinents sur l'application des conventions, protocoles et résolutions visés à cet alinéa.

——请提供一切有资料说本提到的各项公约、议定书和决议的执行情况。

54 Au paragraphe 18, les défaillances mentionnées à l'alinéa d) sont peut-être couvertes par l'alinéa a).

在第18中，(d)中提到的违反也许已包括在(a)中。

Quelles mesures ont été prises pour donner effets aux dispositions de cet alinéa?

实行什么措施使这一生效？

Il convient en outre de supprimer la dernière phrase de cet alinéa.

应删除第4的最后一句。

Renuméroter en conséquence les paragraphes et sous-paragraphes qui suivent.

以下各和各相应重新编号。

Ce paragraphe doit être lu à la lumière du paragraphe 42.6.

应结合第42.6来阅读本。

M. Coelho (Portugal) est favorable au maintien de l'alinéa 7 et de la première phrase de l'alinéa 5.

Coelho先生（葡萄牙）说，他的代表团支持保留第7，以及第5的第一句。

Ces réponses peuvent être regroupées en quatre catégories, qui sont analysées ci-après.

这些答复可为四类，以下叙述。

Supprimer l'alinéa e) et décaler les alinéas suivants.

删去该，后面的落重新编号。

Le deuxième alinéa soulevait des questions d'ordre politique et moral.

第二还涉及政治性和道义问题。