Les assureurs, réassureurs et rétrocessionnaires de la KAC n'ont pas tous saisi la Commission.
并非航所有承
、
和转
接受
向委员会提交了索
。
Les assureurs, réassureurs et rétrocessionnaires de la KAC n'ont pas tous saisi la Commission.
并非航所有承
、
和转
接受
向委员会提交了索
。
Un requérant, réassureur en excédent de sinistre, demande à être indemnisé pour des paiements concernant quatre cargaisons.
一名索系超额损失
,要求就四批货物作
付予以
偿。
Parmi les requérants, 24 sont des assureurs, réassureurs ou rétrocessionnaires de la flotte de la KAC (voir le paragraphe 11 ci-dessus).
有24名索属于
威特航空公司机队
承
、
和转
接受
(见上文第11段)。
L'un des requérants, un réassureur en excédent de sinistre, a réclamé le remboursement de sommes versées à des assurés pour la perte de trois bateaux.
其中一个索为超额损失
,它就
付投
三艘船只
损失提
了
偿。
Cela signifie qu'il peut recouvrer les redevances dans la mesure où celles-ci étaient dues au constituant-donneur de la sous-licence au moment de la réalisation de la sûreté sur la créance.
也就是说,有担债权
可收取设
/
许可权
在应收款担
权强制执行时应收
使用费。
Les assureurs de la KAC ainsi que certains de leurs réassureurs et rétrocessionaires (dénommés collectivement les «assureurs de la KAC») ont demandé à la Commission à être indemnisés pour les paiements effectués au bénéfice de la KAC au titre de ces pertes.
航承
加上其部
和转
接受
(统称为“
航承
”)就
航损失作
付款向委员会提交了索
。
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