Les principaux opérateurs Xianheng hôtel de brevets alcool - trop d'alcool sculpture (l'ancienne Yue Yongsan) mis en alcool doux!
主要经营咸亨酒店注册专酒--太雕酒(古越龙山)镶醇酒!
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Pour les entreprises nationales et étrangères marque déposée, de brevet, enregistrement du droit d'auteur et autres services connexes.
为国内外企业提供商标注册、专申请、版权登记等相关服务。
Il tient à jour un registre de plus de 5 000 de leurs marques commerciales, noms de commerce et brevets.
古巴履行国际义务,一贯尊重并继续保护数百家美国的权
,这
在古巴保持5 000以上的商标、商品名和专
的注册。
Les peuples et communautés autochtones n'avaient pas jugé nécessaire de faire breveter ou enregistrer ce genre de connaissances, de ressources ou de pratiques.
土著人民和社区原先不认为有必要为他们的、资源或一
做法争取专
或注册。
Les centres cubains de biotechnologie ont déposé des demandes de brevet pour 150 produits, ce qui porterait à 505 le nombre total de brevets.
古巴生物技术中心已申请了150项发明的专,这将使我们注册的专
总数增加到505项。
Un autre problème est celui de la rémunération équitable à laquelle devrait donner lieu l'utilisation desdits savoirs quand elle conduit à faire breveter des connaissances nouvelles.
同样,当使用这类可导致对
的专
注册时,即产生了如何就使用此类
作出
平补偿的问题。
En outre, le groupe dispose de sept autres brevets déposés pour l'enregistrement (y compris les deux entrés dans la phase du procès est le brevet).
此外,集团已额外申请注册七项专(包括两项进入实审阶段的发明专
)。
Il y a lieu de craindre, cependant, que des ST ne soient parfois acquis de manière illicite, adaptés et brevetés par des scientifiques et des industriels, de pays développés le plus souvent, sans aucune rémunération, ou avec une rémunération dérisoire, pour les dépositaires de ces savoirs, et sans leur consentement préalable donné en connaissance de cause.
但是,有人担心,有时候传统
被大部分是发达国家的科学家和产业所擅用、改动和注册专
,只给其这种
的保有人很少的补偿或者根本不给补偿,以及不经他们事先和了解情况的许可。
De même, l'OMS a constaté qu'il pouvait exister des situations dans lesquelles les normes applicables pour la délivrance de brevets pouvaient contribuer à l'instauration d'un processus «persistant» dans lequel des innovations mineures apportées à des produits brevetés sont elles-mêmes brevetées, ce qui peut concrètement prolonger la durée de validité du brevet au-delà de la période de 20 ans fixée à l'origine.
同样,卫生组织已发现有下述情况:授予专的标准可导致“永远有效”的状况,—— 在这种程序下对已经注册专
的发明进行微小的变革,创造即可使这
创造本身获得专
,从而可使原有专
20年的有效期,得到实际上延长。
Une autre difficulté découle de la règle dite de la “territorialité” des droits de propriété intellectuelle, à savoir les marques et les brevets déposés, c'est-à-dire une règle générale et universelle selon laquelle les droits exclusifs résultant du dépôt sont géographiquement limités au territoire de l'État dans lequel cette formalité a été accomplie pour la marque ou le brevet en cause et sont régis par la loi de cet État.
有关产权的所谓“属地规则”还产生另一个困难,即注册商标和专
。 这种表述界定一项一般和普遍的规则,根据该规则,产生于注册的专属权
在地理上限于准予商标或专
注册的国家的领土,而且受该国法律管辖。
Certains déplorent que les ressources génétiques et les savoirs traditionnels des pays en développement soient souvent utilisées à des fins commerciales ou fassent l'objet de dépôt de brevet dans les pays développés, sans que les propriétaires des ressources génétiques (à savoir les États souverains, conformément à la Convention) ou des savoirs traditionnels n'en tirent profit, ou pratiquement, et sans qu'ils donnent leur consentement préalable en connaissance de cause.
令人担忧的是,发展中国家的遗传资源和传统常被当作有
可图的商品买卖,而且/或者被发达国家注册专
,遗传资源或传统
的拥有者(根据该《
约》,是指主权国家)却获益很少,或根本没有获益,而且这一切是在未经发展中国家事先
情同意的情况下进行的。
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