Le 14 décembre, il a plaidé non coupable de tous les chefs d'accusation.
14日，他对所有指控罪名
罪。
。Le 14 décembre, il a plaidé non coupable de tous les chefs d'accusation.
14日，他对所有指控罪名罪。
À leur comparution initiale, tenue le 14 mars 2005, les accusés ont plaidé non coupable.
14日被告初次出庭，他们表示罪。
Lors de la comparution initiale, le 14 juin, ils ont tous deux plaidé non coupable.
两名被告在6月14日初次出庭期间对该项指控表示罪。
Les deux parties ont chacune fait appel du jugement.
双方判决提出上诉。
L'acheteur a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.
买主因上
判决，向最高法院提起上诉。
Il peut être interjeté appel de leurs décisions devant la Haute Cour.
如
裁决，可向高等法院再次提出上诉。
L'auteur a fait appel de cette décision.
撰文者判决，提出上诉。
Malgré quelques tentatives de résistance, les intéressés ont tous quitté leur poste.
尽管有些人有之举，但这些官员已下台。
La Chambre d'appel est actuellement saisie de 11 appels de jugements.
目前等待上诉分庭审理的判决上诉案件共有11件。
Le Tribunal international restera alors saisi de 11 appels de jugements.
国际法庭在处理这些上诉后，将有11份判决的上诉留待其审理。
2 L'auteur a fait appel de sa condamnation devant la cour d'appel du Queensland.
2 提交人判决，向昆士兰上诉法院提出上诉。
Les défendeurs et le Procureur ont fait appel du jugement et de la sentence.
辩护方和检方提出了判决和刑罚的上诉申请。
La requérante a aussitôt formé un recours contre cette décision.
请愿人对此决定仍再次上诉。
La Chambre d'appel est actuellement saisie d'appels de jugements dans cinq affaires.
上诉分庭目前正在处理五个判决上诉案。
Ses décisions peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant le Comité judiciaire du Conseil privé.
上诉法院裁决的当事方可向枢密院司法委员会提出上诉。
6 Le premier jour du procès, l'auteur a plaidé non coupable.
6 在审讯第一天，提交人罪。
Deux procédures d'appel sont actuellement pendantes, dont l'une sera décidée en août.
目前有2宗待审的判决上诉案，其中一宗将在8月裁决。
À sa deuxième comparution initiale le 20 avril, il a plaidé non coupable des cinq chefs d'accusation.
20日被告第二次初次出庭，对控告书中的所有五项罪名罪。
Le requérant ou toute autre partie concernée peut faire appel des décisions du juge des enfants.
申请者或其他有关各方可以儿童法官的判决而进行上诉。
À sa comparution initiale le 18 avril, il a plaidé non coupable de tous les chefs d'accusation.
18日被告初次出庭，对所有指控罪。
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