Colonne 1 : Indiquer le coût unitaire des articles d'habillement, effets de paquetage et articles d'équipement individuel dont l'ensemble du personnel a besoin.
填上全部人员所各种个人衣物、个人
装备
单位成本。
Dans d'autres réclamations, le nom et la date d'achat figurant sur les factures présentées à l'appui de pertes C4-effets personnels ont été falsifiés de façon qu'ils montrent que le requérant avait acheté les articles en question avant l'invasion et l'occupation du Koweït par l'Iraq.
在另一些情况下,所交佐证C4-衣物、个人品、家庭陈设
品
他与个人财产有关
损失
购物发票上
名字
购买日期被更改,使索赔人看上去在伊拉克入侵
占领科威特之前购买索赔
物品。
Lors des enquêtes précédentes, on a recueilli des données sur les articles personnels d'habillement, le paquetage et l'équipement, ainsi que sur les armes individuelles, y compris les munitions, tout d'abord pour les articles fournis à tous les membres des contingents, puis pour les articles fournis uniquement à certains grades.
以往调查收集了个人衣物、装备以及个人武器
费
数据,首先是所有部队必
项目,
次是只发给某些特定军阶
项目。
À la partie 2 du questionnaire, les pays indiqueraient le coût unitaire de divers articles d'habillement, effets de paquetage et articles d'équipement individuel qui constituent le fourniment minimum du soldat, tel que défini dans les mémorandums d'accord conclus entre l'Organisation des Nations Unies et les pays qui fournissent des contingents.
如拟议问题单第二部分所示,将要求根据联合国与各部队派遣国之间签订
谅解备忘录规定
士兵装
袋所
物品最低标准,说明各种个人衣物、个人
装备
单位成本。
Les dépenses afférentes à l'amortissement de l'habillement, du paquetage et de l'équipement individuel continueraient d'être prises en considération dans le calcul des taux de remboursement, dans la mesure où il s'agit d'un moyen simple et efficace de rembourser des dépenses directes engagées par tous les pays qui fournissent des contingents.
在计算偿还率时,将保留部队派遣国在个人衣物、个人装备
使
方面所支付
费
,
根据是这将为所有部队派遣国所支付
直接费
提供更简单
效率更高
偿还安排。
Actuellement, des taux de remboursement uniformes distincts sont établis pour chacun des quatre éléments de dépense (solde et indemnités des contingents et des unités de police constituées, y compris les frais médicaux avant déploiement; l'indemnité de spécialiste; l'amortissement pour les articles personnels d'habillement, de paquetage et d'équipement; et l'amortissement pour les armes individuelles).
目前对四项费构成(包括部署前医疗费
在内
部队
警察部队
薪金
津贴;专家补助金;个人衣物、
装备
使
;
个人武器
使
)均确定单独
标准偿还率。
En cas d'insolvabilité d'une personne physique, la législation de l'insolvabilité pourra exclure de la masse certains biens tels que les gains tirés de la prestation de services personnels postérieurement à la demande d'ouverture, les biens nécessaires au débiteur pour gagner sa vie et les biens personnels et biens du ménage, comme le mobilier, les biens d'équipement ménager, la literie, les vêtements et autres biens nécessaires à la satisfaction des besoins élémentaires du débiteur et de sa famille.
如果破产人是自然人,破产法可规定,破产财产应将某些资产排除在外,例如,那些在申请之后通过提供个人服务取得资产,债务人为维持生计而
要
资产以及个人
家庭资产,例如为满足债务人及
家人基本家庭生活
要所必
家
、家
设备、床上
品、衣物及
他资产。
Durant l'examen des réclamations de la quatrième tranche, le Comité a relevé diverses irrégularités dans les justificatifs fournis à l'appui de pertes invoquées, notamment a) les factures et reçus présentés à l'appui de pertes C4-effets personnels, b) les documents d'immatriculation de véhicules à moteur présentés à l'appui de pertes C4-VM, c) les certificats de décès présentés à l'appui de pertes C3-décès, d) les certificats d'emploi présentés à l'appui de pertes C6-salaire et e) les contrats de bail et les patentes présentés à l'appui de pertes commerciales ou industrielles C8.
在审查第四批索赔过程中,小组遇到佐证所称损失各种不合规定
文件,例如 (a) 所交佐证C4-衣物、个人
品、家庭陈设
品
他与个人财产有关
损失
发票
收据, (b) 所交佐证C4-机动车辆损失
机动车辆登记文件,(c) 所交佐证C3-死亡损失
死亡证明,(d) 所交佐证C6-工资损失
雇
证明,以及(e) 所交佐证C8-商业损失
租赁合同
商业执照。
En cas d'insolvabilité d'une personne physique, la loi sur l'insolvabilité peut exclure de la masse certains actifs tels que les gains tirés, postérieurement à la demande d'ouverture, de la prestation de services personnels par le débiteur, les actifs nécessaires au débiteur pour gagner sa vie et les actifs personnels et actifs du ménage, comme le mobilier, les biens d'équipement ménager, la literie, les vêtements et autres actifs nécessaires à la satisfaction des besoins élémentaires du débiteur et de sa famille.
如果破产人是自然人,破产法可规定,破产财产应将某些资产排除在外,例如,债务人在申请之后通过提供个人服务取得资产,债务人为维持生计而
要
资产以及个人
家庭资产,例如为满足债务人及
家人基本家庭生活
要所必
家
、家
设备、床上
品、衣物及
他资产。
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À la même heure, Amaranta achevait de distribuer ses affaires personnelles aux pauvres, et n'avait gardé sur son sévère cercueil de bois brut que les vêtements de rechange et les modestes chaussons en velventine qu'elle emporterait dans la mort.
与此同,阿玛兰塔已
的个人物品分给了穷人,在
那
原木做的船尾棺材上,只放着
带的换洗衣物和一双朴素的天鹅绒拖鞋。