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2 Il y a eu également déni de justice en raison du caractère manifestement arbitraire des jugements rendus par les juridictions de premier et de second degré eu égard à l'appréciation des preuves.

2 提交还声称,由于在证据评价决有明显专横武断,因此存在执法不公情况。

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L'Audiencia Provincial et le Tribunal suprême auraient fait preuve d'arbitraire, ce qui pourrait représenter une violation du paragraphe 1 de l'article 14 et constituerait le fondement d'un grief de violation des articles 17 et 24.

正是这一声称可能构成违反第十四条第1款省法院最高法院专横武断构成提交申诉违反第十七条第二十四条依据。

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Cette mesure constitue en outre, selon l'auteur, une immixtion arbitraire dans la vie privée de la fillette, forcée à cohabiter avec le père qui, selon de multiples preuves recueillies dans le compte rendu des faits consigné dans le jugement, a abusé sexuellement d'elle.

此外,提交认为这构成女隐私专横武断干涉,因为女被迫与父亲一起生活,而根据审时在事实陈述中收集许多证据,父亲女进行性虐待。

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Toutefois, nous ne voyons pas la nécessité d'exprimer une opinion définitive sur la question dans l'affaire à l'examen car, même s'il y a immixtion dans la famille des auteurs, à notre avis rien ne permet de conclure que la décision de l'État partie a été arbitraire.

我们认为没有必要就此案这一问题发表最后意见。 即便存在提交家庭干涉,我们认为仍没有理由就认为缔约国决定是任意专横

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Toutefois, nous ne voyons pas la nécessité d'exprimer une opinion définitive sur la question dans l'affaire à l'examen car, même s'il y a immixtion dans la famille des auteurs, à notre avis rien ne permet de conclure que la décision de l'État partie a été arbitraire.

我们认为没有必要就此案这一问题发表最后意见。 即便存在提交家庭干涉,我们认为仍没有理由就认为缔约国决定是任意专横

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