Certaines lois nationales font de même ou utilisent le mot “expéditeur” pour désigner le vendeur franco bord.

一些国内法律有相同用法，或用“发货人”指离岸价卖方。

Le chargeur pourra être la même personne que le destinataire, comme c'est le cas dans de nombreuses ventes FOB (franco à bord).

正如许多离岸价的情况那样，托人和收货人可以同一个人。

Si l'agent accepte le document, sa situation sera la même que celle qui est décrite ci-dessus pour le vendeur franco à bord.

如果此种代理人接受单证，则其地位与上述船上交货型卖方相同。

Un vendeur et un acheteur allemand avaient oralement conclu un contrat de vente d'animaux. Les animaux devaient être livrés "franco à l'exploitation".

一比利时卖方和一德国买方订立了口头的动物合同，约定“免费”交付动物。

Par exemple, si un vendeur franco à bord organise le transport pour le compte de l'acheteur franco à bord, l'acheteur est le chargeur.

例如，如果船上交货型卖方由船上交货型买方负担费安排输，则买方为托人。

Un tribunal a invoqué le paragraphe 2 de l'article 8 pour interpréter le sens de la clause "franco à domicile" figurant dans un contrat.

一定法院按照第八条第（2）款的规定解释合同“指定处所交货价”条款的含义。

Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal a interprété l'expression "franco à domicile" de la manière qu'une personne raisonnable l'aurait fait dans la même situation.

做出该结论时，法院按照通情达理的人处于相同情况时的理解解释了“指定处所交货价”条款。

Une proposition visant à supprimer le paragraphe 2 de l'article 14, qui régit les clauses FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), a bénéficié d'un certain soutien.

有与会者建议删去规范不负担装卸及积载费用条款的第14条草案第2款，有与会者对此表示赞同。

En revanche, dans le cas d'une expédition franco à bord dans laquelle l'expéditeur paie le fret pour le compte du destinataire-chargeur, il s'agirait de deux personnes différentes.

，船上交货的货方式下，发货人支付费记收货人-托人的帐，这两者就不同一人。

Il est apparu que, dans de nombreux pays, des termes commerciaux ne figurant pas parmi les Incoterms sont utilisés, particulièrement dans le trafic routier ("franco border", "franco-frontière", "Frei Grenze").

看来，很多国家使用一些没有收进Incoterms的贸易术语，尤其铁路输（如franco border, franco-frontière, Frei Grenze）等。

Le vendeur franco à bord satisfait généralement aux conditions énoncées à l'article 7.7 en ce qu'il est désigné comme chargeur dans le document de transport et a accepté ce dernier.

船上交货型卖方通常遵守第7.7条的要求，因为他凭证被当作托人提及，而且他接受这一文件。

Un vendeur franco bord, par exemple, peut s'acquitter de ses obligations nées d'un contrat de vente en livrant les marchandises à un transporteur ayant précédemment conclu un contrat de tonnage avec l'acheteur.

例如，离岸价卖方可通过将货物交付给已事先与买方签订总量合同的承人而完成其合同规定的义务。

D'une manière générale, le chargeur est le cocontractant du transporteur; le chargeur documentaire est, à toutes fins pratiques, le vendeur franco bord et l'expéditeur désigne la personne qui remet effectivement les marchandises au transporteur au point de départ.

广义地说，托人承人的合同对应方；单证托人实际上离岸价卖方，发货人实际上出发地将货物交付承人的人。

À ce propos, la Cour a relevé que, selon l'opinion prédominante, la clause similaire "franco magasin" n'avait pas de signification dépourvue d'équivoque dans le commerce mais devait être interprétée à la lumière des circonstances de chaque cas d'espèce.

就此而言，上诉法院指出，根据主流看法，类似条款“免费”贸易并无明确意义，而应根据每个案例的具体情况予以解释。

Ces contrats sont couramment utilisés par exemple par les acheteurs franco bord (FOB) qui, en vertu d'un contrat de vente à long terme, souhaitent garantir la satisfaction de leurs besoins de tonnage et gérer les risques liés au fret.

例如，希望能保证满足其吨位要求并对费风险加以管理的船上交货买方经常长期合同下共同使用总量合同。

Les représentants du Secrétaire général ont informé le Comité consultatif que des directives étaient en cours d'élaboration, visant à guider le Secrétariat pour les achats d'articles franco à bord (voir par. 89 à 95 du rapport du Comité des commissaires aux comptes).

秘书长的代表告知咨询委员会说，目前正拟定准则，按离岸价格采购货物时指导秘书处（见审计委员会报告第89至95段）。

Un tribunal arbitral a jugé qu'un certain contrat impliquait un transport parce qu'il prévoyait que « l'acheteur enlèvera les œufs de poisson à l'adresse du vendeur et transportera les marchandises à ses installations en Hongrie » et que le prix était indiqué « FOB Kladovo » (« franco à bord »).

当一项合同规定“买方应卖方地址提取鱼卵并将货物到其匈牙利的工厂”并且价格被说成“克拉多沃离岸价格”时，仲裁庭认定该合同涉及了输。

En fait, et alors même que les parties étaient convenues d'une livraison "franco à l'exploitation", la Cour a considéré qu'il n'y avait pas de raison suffisante de déduire l'intention subjective des parties sur la base des critères énoncés au paragraphe 1 de l'article 8 de la CVIM.

事实上，尽管当事双方商定“免费”交货，上诉法院认为，根据《公约》第8(1)条规定的标准，没有充分的根据来推断当事各方的主观意图。

Si un document non négociable est émis, le vendeur franco à bord a le droit d'agir en justice conformément à l'article 13 ainsi que le droit de contrôle si l'acheteur franco à bord (qui est à la fois le destinataire et le chargeur) en avise le transporteur.

如果签发的非可转让单证，则该船上交货型卖方依据第13条享有诉讼权和控制权，船上交货型买方（既收货人又托人）须向承人发出此种通知。

Il a été indiqué que le projet d'article 34 visait à traiter la situation du vendeur franco bord désigné comme chargeur dans le document de transport, et l'acceptation par ce chargeur documentaire des droits et obligations du chargeur contractuel par l'acceptation ou la réception du document de transport.

据指出，第34条草案意处理的情形输单证被指名作为托人的离岸价卖方，以及该单证列明的托人通过接受或收取输单证而享有合同托人的权利和承担其义务。