Les indemnisations proposées par l'Instance ont pris diverses formes : dédommagement financier; réhabilitation médicale et psychologique; et réparation communautaire.
Le titulaire de droits d'auteur peut aussi demander un recouvrement de dommages-intérêts et une indemnisation monétaire en réparation du préjudice moral.
Vous devez vous présenter à l’aéroport une heure avant le départ. Nous n’avons plus de place en classe économique. Mais pour vous dédommager, nous vous offrons une place en classe affaires pour le même prix.
Avec un fonds de 50 millions d'euros pour les accompagner et pour financer une indemnisation chômage pour les fonctionnaires, grande nouveauté puisque les fonctionnaires n'avaient pas jusqu'à présent vocation à connaître le chômage.