Ces projets ont joué un rôle déterminant dans le financement des dépenses non salariales engagées par les principaux ministères chargés des questions sociales.
A la fin d'une année civile d'un exercice financier, le Directeur exécutif peut reporter tout solde non engagé des crédits ouverts sur l'année suivante.
L'observateur du CICR a déclaré qu'il pouvait être difficile, sur le terrain, de déterminer si des enfants soldats étaient ou non des engagés volontaires.
L'Organisation des Nations Unies continue à nouer des liens avec les organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales engagées dans l'assistance électorale ou à les renforcer.
Contrairement à la nature non engagée des opérations passées de l'Organisation des Nations Unies, les opérations qui sont actuellement déployées sont multidimensionnelles dans leur nature.
Aucun des auteurs ne s'est pourvu auprès de la Haute Cour contre la décision de l'Autorité et aucun n'a non plus engagé la procédure de révision judiciaire.
Il avait consisté en échanges de vues ouverts et non contraignants engagés sans préjudice d'éventuelles négociations, engagements, processus, cadre d'action ou mandat futurs au titre de la Convention.
La Conférence des Parties décide, en consultation avec l'Administrateur, de la répartition de tout solde non engagé, une fois que toutes les dépenses de liquidation ont été réglées.
Le rapport mentionne que les organisations non gouvernementales sont engagées dans des efforts de sensibilisation et elle voudrait connaître les efforts déployés par le Gouvernement dans ce domaine.
Les ressources non engagées disponibles s'obtiennent en en déduisant tout engagement pris à des fins budgétaires qui ne représente pas une dépense ou un ajustement à des fins comptables, comme les ateliers spéciaux.