Yipunami Guangzhou Science et Technology Co., Ltd est un non-explosive méthode de production ultra-fine poudre fabricants.

广州艾普纳米科技有限公司是专业用非炸法生产超微细粉末的造商。

La loi sur les explosifs régit la fabrication et le contrôle des explosifs à Maurice.

毛里求斯有关于造和炸物的《炸物法》。

En outre, les importations et les exportations d'explosifs, d'armes et de munitions qui ne sont pas destinés à être utilisés par les forces armées, c'est-à-dire qui ne sont pas classés comme armes ou matériel militaire, sont subordonnées à la délivrance par le Ministère fédéral des relations économiques étrangères d'un permis indiquant précisément toutes les parties à l'échange, conformément à la décision de la Commission interdépartementale pour la délivrance des permis d'exportation et d'importation d'armes et de munitions pour le sport et la chasse ainsi que de matériaux nécessaires à leur fabrication, en conformité avec la loi sur le commerce extérieur.

此外，遵照《外贸法》的规定，非武装部队用途的，即不属于军事装备和军事设备类别的炸物、武器和弹的进口和出口应根据联盟对外经济关系部签发的许可证进；依照《签发出口和进口体育和打猎武器和弹及其造的生产用品的部门间委员会决定》，该许可证应指明贸易的所有参与者。

Bien que n'étant elle-même ni productrice ni utilisatrice d'armes chimiques, nucléaires ou biologiques, la Jamaïque n'en continue pas moins à appliquer des mesures visant à renforcer sa capacité et ses compétences en matière d'application des lois, à améliorer sa législation, notamment par des modifications de la loi sur les armes à feu et des recommandations tendant à amender la loi sur la poudre et les explosifs, afin de protéger les frontières du pays contre l'importation, l'exportation, le transit et le transbordement de toutes armes, munitions et matières explosives par les aéroports et les ports maritimes.

牙买加虽然不造、生产或消费核生化武器，但继续采取措施加强执法能力，改善法律，包括修订《武器法》，提议修订《火和炸物法》，以护国家边界，防止各种武器、弹和炸通过空港和海港进出口、过境和转运。

Conformément à la loi sur le contrôle des changes et le commerce extérieur et avec l'approbation du Conseil des ministres, le Gouvernement a pris les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture à l'Iran de toute assistance ou formation techniques, de toute aide financière, de tous investissements, services de courtage ou autres, ainsi que le transfert de ressources ou de services financiers liés à la fourniture, à la vente, au transfert, à la fabrication ou à l'utilisation des articles, matières, équipements, biens et technologies prohibés visés aux paragraphes 3 et 4 de la résolution.

政府依照《外汇法》和内阁批准书，采取必要措施防止向伊朗提供同决议第3和第4段具体禁止的任何物项、材料、设备、货物和技术相关的供应、销售、转移造或使用的技术援助或培训、资金援助、投资、中间商交易或服务以及金融资源。

9 En ce qui concerne l'alinéa a) du paragraphe 2 de la résolution 1373 (2001) relatif à la lutte contre l'approvisionnement en armes des terroristes, le Comité se félicite des renseignements communiqués par le Chili sur les dispositions applicables de son code pénal et de sa loi sur le contrôle des armes, et il lui saurait gré de lui fournir des précisions complémentaires quant aux garanties mises en place pour empêcher que des armes à feu, des munitions et d'autres armements fabriqués dans le pays n'entrent en possession de groupes ou d'entités illicites.

9 就第1373号决议有关消除向恐怖分子供应武器的第2(a)分段来说，委员会感谢智利提供关于《刑法典》的有关规定和武器法的资料，并希望详述为阻止智利造的火器、弹及其他武器转移给未获批准的集团或实体的现措施。

Selon le quatrième alinéa du paragraphe 1 de l'article premier de la loi sur les armes, il est interdit, sans autorisation du Ministère de la justice, de fabriquer « des grenades à main, des bombes, des cartouches et des objets comparables constituant des armes ou des munitions, contenant ou destinés à contenir des solides, des liquides ou des gaz qui, une fois dispersés, provoquent des dommages corporels ou ont des propriétés incapacitantes ou irritantes, ainsi que les éléments de telles armes et munitions et l'équipement servant à les faire fonctionner. »

根据武器法第1条第1款第4号，若无司法部长发给许可证，禁止造“手榴弹、炸弹、炸筒和看来是武器或弹的类似物品，这些物品含有或意图含有固态物质、液体或气体，散布时会造成伤害、晕旋或疼痛”。

Son article 21 stipule qu'il est illégal de créer un site Web pour le compte d'un groupe terroriste en utilisant des pseudonymes, ou de diffuser des informations sur Internet ou au moyen d'autres de technologies d'information, afin de faciliter les contacts avec les dirigeants ou entre les membres d'un tel groupe, de promouvoir ses idées, de lui fournir des fonds ou de publier des instructions servant à la fabrication d'engins incendiaires, explosifs ou autres engins destinés à être utilisés pour commettre des actes terroristes.

《第2(2006)号联邦法》第21条规定，代表恐怖集团以化名设立网站或在因特网上或通过其他信息技术形式传播信息，以便利于同此集团的头目或成员进联系、宣传其思想、为其提供资金或公布造燃烧弹、炸物或其他装置用于恐怖为的指示，均属非法。

Il a notamment fourni des services consultatifs sur la compétitivité du secteur manufacturier et des services de formation en matière de réglementation des services financiers extraterritoriaux à un État des Caraïbes, des services consultatifs relatifs au commerce à des États des Caraïbes et du Pacifique, des services consultatifs en matière d'investissement à des États de l'océan Indien et du Pacifique et un appui à la formulation d'une loi type sur les droits de propriété intellectuelle relatifs à la biodiversité à des États du Pacifique.

这包括除其他外，关于造业部门竞争力的政策咨询和关于一个加勒比国家岸外金融服务规划的训练；给加勒比和太平洋的小岛屿发展中国家贸易政策咨询；给印度洋和太平洋的这些国家投资政策咨询；支助太平洋国家订有关生物多样性的知识产权示范法。

Selon la loi sur les explosifs (chap. 77), le terme « explosif » s'entend de la poudre à canon, de la nitroglycérine, de la dynamite, du plastic, du fulmicoton, des poudres d'amorçage, du fulminate de mercure ou d'autres métaux, des munitions éclairantes et de toute autre substance semblable ou non à celles mentionnées ci-dessus qui est utilisée ou fabriquée en vue de produire un résultat concret au moyen d'une explosion, des fusées, roquettes, détonateurs et cartouches, et de toute adaptation ou préparation d'explosifs.

《炸物法》Cap 77界定炸物是指，火、硝化甘油、达纳炸、葛里炸、硝棉、炸、汞或其他金属成的烈性炸、烟花及其他物质，不论是否与在此提及的物质相似；或者任何导火索、火箭、雷或弹筒，以及炸物的各种改品或剂其使用或造的目的在于通过炸产生实际效果。

L'article 2 de la loi sur les délits liés aux armes définit le « trafic d'armes » comme suit : a) importer, fabriquer des armes en contravention des dispositions de la loi sur les armes et les explosifs ou en faire le commerce; ou b) prêter, donner, vendre, louer ou donner la possibilité d'acheter ou de louer une arme quelconque à une personne qui ne possède pas le permis de port d'arme délivré en vertu de la loi sur les armes et les explosifs.

《武器罪法》第2条规定，“贩运武器”指(a) 违反《武器和炸法》，进口、造或买卖武器；或者(b) 向未持有按《武器和炸法》规定发放的武器持有证的个人出借、给予、出售、出租或主动向其表示可出售或出租任何武器。

Aux termes de la loi sur l'application de certains actes des Communautés européennes sur les relations économiques avec les pays tiers, on entend par assistance technique tout appui technique lié à la réparation, à la mise au point, à la fabrication, à l'assemblage, à la mise à l'essai, à l'entretien ou à tout autre service technique pouvant prendre la forme d'indications à suivre, de formation dispensée, de transmission de connaissances pratiques ou de compétences ou de services consultatifs.

根据《欧洲共同体关于与第三国经济关系的某些法律适用法》，技术援助的定义是：与修理、开发、造、装配、测试、维护或任何其它技术服务有关的技术支持；技术援助的形式可包括指导、培训、转递实用知识或技能或者咨询服务。

Il lui recommande, en outre, d'envisager de modifier à nouveau la loi portant modification de la loi relative au congé parental et à la protection de l'emploi afin que, quelles que soient les circonstances, la grossesse n'empêche pas les femmes de trouver un travail; de supprimer la durée de travail minimum requise pour avoir droit à un congé parental rémunéré; d'augmenter le niveau des prestations de manière à encourager les hommes à prendre un congé parental.

委员会建议缔约国考虑进一步修正《育儿假者和就业（带薪育儿假）修正法》，以便确怀孕决不会给妇女进入劳动市场造碍，取消有资格享受带薪育儿假的特定时限，并增加福利水平，以鼓励男子请育儿假。

En ce qui concerne la fabrication, aux termes des articles 37 de la loi fédérale sur les armes à feu et les explosifs et 35 du règlement y afférent, les personnes physiques ou morales qui souhaitent s'adonner à ce type d'activités doivent solliciter auprès du Ministère de la défense nationale un permis général, en soumettant notamment un justificatif précisant les produits qu'elles envisagent de fabriquer et la capacité de production de l'usine.

关于武器的造，《联邦武器和炸物法》第37条及其条例第35条要求希望进这类活动的自然人和法人向国防部申请通用许可证并附上文件证明、有关计划造的产品以及工厂生产能力的简介。

La Turquie a mentionné les liens entre délinquance urbaine, infractions liées aux drogues, criminalité organisée et trafic et fabrication illicite d'armes à feu, et a donné des informations sur sa loi contre la contrebande, la loi sur la prévention des organisations criminelles mues par l'appât du gain, la législation antiblanchiment et la loi sur les armes à feu et les couteaux, ainsi que les dispositions du Code pénal relatives aux drogues.

土耳其提到了城市犯罪、与毒品有关的犯罪、有组织犯罪和非法贩运和造枪支之间的联系并介绍了该国的反走私法、预防着眼于盈利的犯罪组织法、其打击洗钱的立法、关于刀枪的法律、以及其刑法中与毒品有关的条款。

La section 2 de la loi précitée dispose que l'expression « trafic d'armes » recouvre : a) l'importation, la fabrication ou la vente d'armes qui contreviennent aux dispositions de la loi sur les armes et les explosifs; ou b) le prêt, le don, la vente, la location ou l'offre à la vente ou la location de toute arme par une personne non titulaire d'un permis de port d'arme en vertu de la même loi.

《军火罪法》第2节规定，“贩运军火”系指－（a）违犯《军火和炸物法》，进口、造或买卖军火；或（b）将任何军火借予、送予、售予、租予或试图售予或租予无依《军火和炸物法》签发的可持有此类军火的许可证的人员。

Le Pérou, tout en soulignant que la condition de double incrimination n'était pas remplie pour la fabrication ou l'assemblage à partir de pièces et éléments illicites, la fabrication et l'assemblage d'armes à feu sans marquage, le trafic d'armes à feu non marquées et l'altération des marques dans le pays, a expliqué qu'un texte modifiant sa législation relative à la coopération internationale en matière judiciaire entrerait en vigueur prochainement.

秘鲁强调说，在该国的使用非法零部件造或组装罪、造和组装无标识枪支罪、贩运无标识枪支罪和篡改标识罪未满足两国共认罪要求，但解释说，其国际司法合作法的修正案不久将生效。

La législation en vigueur dans le pays visant les relations financières entre l'État et les sujets économiques (loi sur le système budgétaire de la République du Bélarus et sur les fonds extrabudgétaires) permet de contrôler pleinement les flux financiers, excluant toute possibilité de mettre des ressources et des services à la disposition d'agents non étatiques qui seraient susceptibles de fabriquer ou d'obtenir des armes de destruction massive.

共和国关于国家与经济为者之间的财政关系的法律（“白俄罗斯共和国预算度和预算外资金”法）确对资金流动的全面控，排除资金和服务被提供给可能造或获取大规模毁灭性武器的非国家为者的可能性。

À son article 2, la loi susmentionnée n'interdit pas explicitement de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d'utiliser des armes nucléaires et leurs vecteurs mais, à son article 4, elle place le contrôle, la fabrication, l'importation, l'exportation, la commercialisation et la possession de ces armes sous le contrôle des forces armées équatoriennes, permettant ainsi de les réprimer.

《造、进口、出口、出售和拥有武器、弹、炸物和装备法》2段尽没有明确规定禁止造、获取、拥有、开发、运输、转移或使用核武器，但这些武器作为一种武器，其造、进口、出口、出售和拥有根据相关法律第4条须受厄瓜多尔武装部队。 该条禁止上述活动及其运载系统的发展。

Qu'ils servent ou non à préparer un crime, ces actes peuvent constituer des crimes au regard de lois spécifiques telles que, par exemple, la loi sur le matériel militaire (SFS 1992:1300), qui érige en infraction la fabrication de matériel militaire (y compris les armes nucléaires) sans autorisation du Gouvernement, ou la loi sur le transport de marchandises dangereuses (SFS 1981:821) (voir ci-dessus).

这类为不论是否构成预备犯罪，根据《军事装备法》（SFS 1992:1300）和《危险物品运输法》（SFS 1982:821）等专门法律都构成犯罪（见上文）。 《军事装备法》对未经政府允许造军事装备（包括核武器）的为按刑事犯罪论处。