Lorsqu'un contrat de transport sous palan à sous palan est conclu (ce qui est souvent le cas dans le commerce de vrac), la responsabilité du transporteur s'arrête dès la livraison sous palan et l'instrument s'appliquera.
在约定了吊
到吊
运输的情况
(散装货运将经常如此),承运人的责任范围将不超过吊
,这时即可适用本文书。


约草案目前的案文各代表
是否认为仍可采用“船舶吊
款的询问,没有收到肯定的答复。



