La Cour s'est prononcée à plusieurs reprises contre le recours à des juridictions militaires, notamment dans une affaire d'exécutions extrajudiciaires auxquelles des policiers avaient procédé lors d'opérations anti-insurrectionnelles, et lorsque l'armée d'un État avait provoqué la mort de 111 personnes en réprimant des mutineries de prisonniers.
法院裁决，在各种案件中，包括涉及警察在镇压叛乱行动期间实施法外处决的案件 
军队平定
狱暴乱导
111
亡的案件 中，禁止行使军事管辖权。
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