Ces procédures s'appliquent sur la base de la réciprocité ou d'un accord international d'entraide judiciaire.
法律程序中的这类活动根据有关提供法律援助的国际协定,或在对等基础上进行的。
Ces procédures s'appliquent sur la base de la réciprocité ou d'un accord international d'entraide judiciaire.
法律程序中的这类活动根据有关提供法律援助的国际协定,或在对等基础上进行的。
Notre Constitution dispose que l'enseignement de base est gratuit et obligatoire au Tadjikistan.
根据我国宪法,塔吉克的基础教
免费和
务性的。
La réforme devait être fondée sur une évaluation claire et reposant sur des faits.
改革必须以明确和有事实根据的分析判断为基础。
La Feuille de route impose à l'Autorité palestinienne de démanteler les organisations et l'infrastructure terroristes.
根据路线图,巴勒权力机构有责任解散恐怖组织和拆除恐怖分子的基础设施。
Conformément à la loi relative à l'éducation, l'éducation de base (9 années) est obligatoire.
根据塔吉克和国《教
法》,普
基础(九年制)教
务教
。
Entendue comme les neuf premières années de scolarisation.
根据定,基础教
系指头9年的教
。
Elles reposent sur des considérations politiques machiavéliques qui témoignent d'une notion limitée du pouvoir.
这些裁定根据以机会主
和权力这一狭隘意识为基础的沙文主
政治原则作出的。
4a de la loi sur le contrôle des armes de guerre).
德国根据在欧洲有关法律基础上签订的国际协定,对相关材料的跨界贸易实施管制。
L'élaboration des programmes intégrés, faite en fonction de la demande, augure bien de leur succès.
根据需求制订综合方案的方法,为这些方案取得成功奠定了良好基础。
D'après ce que nous comprenons, cette proposition est fondée sur l'idée de l'élimination des entités.
根据我们的理解,这一设想的基础要取消各实体。
Il les a tous éclaircis, à partir de renseignements provenant du Gouvernement.
根据该国政府提供的资料基础工作组已查明了所有案件。
Le Gouvernement s'efforce de fournir des services médicaux dans des conditions d'égalité en fonction des besoins.
政府的政策根据临床的需要在公平基础上提供医疗服务。
Ses bases financières et structurelles doivent être renforcées conformément à ses rôles, qui deviennent plus étendus.
必须根据联合国不断扩大的作用,加强联合国的财政和组织基础。
En application de l'article 6, ils sont élus de manière à assurer la représentativité du Bureau.
根据议事规则第6条,他们应在确保总务委员会具有代表性的基础上选出。
L'intervention du Gouvernement obéira à une stratégie fondée sur des priorités géographiques, conformément au principe d'équité.
根据平等原则,政府的干预措施遵从以地域优先级为基础的战略。
Elle repose sur des consultations interinstitutions menées sur le terrain dans le contexte de la démarche concertée.
我根据机构合作办法在实地进行机构间协商的基础上
报相关情况的。
Conformément à l'IFRS 2, relative aux paiements en actions, les comptables sont tenus d'inscrire ces paiements en charges.
根据财务报告准则 2“以股份为基础的付款”,制定者需付出这类款项。
Les postes de dépenses terrain et infrastructures représentent ainsi de 15 % à 45 % du prix d'achat total.
根据该部的估计,这一价格建造价格的25%至70, 这一价格势必要加入建造价格,就
说,土地和基础设施费用占购买价的15%至45%。
Les programmes scolaires comprennent un cours élémentaire d'éducation familiale qui se réfère à un manuel scolaire précis.
学校课程包括根据某一特定教材而进行的基础家庭教。
Selon les informations rapportées par les médias, 88 % des exploitants du territoire pratiquent une agriculture de subsistance.
根据媒体报告,领土所有农场有88%在自给基础上经营的。
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