sous-palan

Lorsqu'un contrat de transport sous palan à sous palan est conclu (ce qui est souvent le cas dans le commerce de vrac), la responsabilité du transporteur s'arrête dès la livraison sous palan et l'instrument s'appliquera.

在约定了到运输的情况下（散装货运将经常如此），承运人的责任范围将不超过，这时即可用本文书。

Toutefois, dans le cas d'un transport de porte à porte (ou d'un transport qui ne se limite pas à la prise en charge et à la livraison sous palan), un système de responsabilité en réseau s'appliquera.

但是，在约定了门到门运输（或超出到范围以外的任何运输）的情况下，则将用一套网络责任制度。

Aucune réponse affirmative n'a été donnée à une question portant sur le point de savoir si les délégations estimaient que les clauses “sous palan” seraient encore admissibles étant donné le texte actuel du projet de convention.

关于约草案目前的案文各代表团是否认为仍可采用“船舶下”条款的询问，没有收到肯定的答复。

Il a également été relevé qu'à l'article 4-1 et 2 des Règles de Hambourg (aux termes duquel la responsabilité commençait lorsque les marchandises étaient prises en charge au port de chargement et finissait au moment de leur livraison au port de déchargement), il était sous-entendu que le transporteur et le chargeur disposaient d'une certaine latitude pour déterminer si la prise en charge et la livraison avaient lieu, par exemple, sous le palan du navire ou à un autre endroit du port.

有人指出，《汉堡规则》第4(1)和(2)条（该条的规定，责任期从装货港接收货物时开始到卸货港交货时为止），隐含的意思是承运人和托运人在商定收货和交货究竟算是发生在例如船舶的勾下还是港口的其他某一地点方面有某种程度的自由。