Il s'agit en général du producteur ou de l'exportateur.
在此种情况下,责任人通常为废物产生者或出口者。
Il s'agit en général du producteur ou de l'exportateur.
在此种情况下,责任人通常为废物产生者或出口者。
J'engage le Gouvernement libanais à en traduire les auteurs en justice aussi rapidement que possible.
我敦促黎巴嫩政府尽快将责任人绳之以法。
Des sanctions ont été prononcées à l'encontre de 14 personnes pour faute professionnelle caractérisée.
证实在司法上行为失检的14起案件的责任人进行了处分。
Nous devons signifier clairement aux responsables qu'ils devront rendre des comptes.
“我们必须向那些责任人确指出,将追究他们的责任。
Adopter des mesures strictes à l'encontre des responsables des stérilisations forcées non consenties.
采取措,
制裁
行强迫绝育的责任人。
Les auteurs de ces attaques sont souvent difficiles à identifier avec certitude.
这些击的责任人的身份往往难以确切
。
C'est aussi un avertissement pour les responsables de tels crimes, où qu'ils soient.
于这些罪行的责任人而言,不论他们身在何处,这也是一个警告。
Paragraphe 2 - Les responsables d'abus sont soumis aux peines prévues par la loi.
凡滥用上述权利的,其责任人应当受到法律处罚。
Les responsables des exactions massives qui ont été commises au Darfour devront rendre des comptes.
必须追究在达尔富尔所犯粗暴罪行的责任人的责任。
En particulier, les responsables de l'assassinat de Filiberto Ojeda Rios doivent être traduits en justice.
特别是,应当谋杀Filiberto Ojeda Ríos的责任人进行审判。
Un autre des responsables de ce crime est le terroriste international notoire Luis Posada Carriles.
这项罪行的另外一个责任人是臭名昭著的国际恐怖分子Luis Posada Carriles。
Certains ont fait observer que les auteurs font rarement l'objet de poursuites.
土著代表在上述的一些发言中指出,有关的犯罪责任人通常都会逍遥法外。
Ces actes sont des crimes odieux et leurs responsables doivent être traduits en justice.
这些都是令人发指的犯罪行为,必须将其责任人绳之以法。
Il a demandé que les auteurs de ces violences soient traduits en justice.
安理会要求将责任人绳之以法。
Ces erreurs ont-elles fait l'objet d'enquêtes et les responsables ont-ils été poursuivis?
是否这些错误进行了调
,并起诉了责任人?
Ils ont exigé que les responsables de ces crimes soient traduits en justice.
它们要求将罪行的责任人绳之以法。
Le demandeur requiert et obtient une indemnisation totale de la part de la personne objectivement responsable.
索赔者应向承担格赔偿的责任人提出全额赔偿的要求。
Il existe de nombreux autres moyens de rendre une décision contraignante pour les différents détenteurs d'obligations.
还有许多其他方式可以使一项协议在不同的责任人中具有约束力。
Aucun auteur des crimes les plus graves au regard du droit international ne doit demeurer impuni.
根据国际法,任何最重罪行的责任人都不应不受惩罚。
De telles opérations peuvent en outre aggraver la pauvreté et officialiser l'impunité des responsables de violations.
这些行动也可加深贫困,使这种侵权责任人的有罪不罚现象制度化。
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