Les éléments de malhonnêteté ou de tromperie étaient également toujours présents.
不诚实或欺骗这些
件也始终存在。
文件) Document important
条件) condition importanteLes éléments de malhonnêteté ou de tromperie étaient également toujours présents.
不诚实或欺骗这些
件也始终存在。
Le prévenu était impliqué dans tous les aspects, tant physiques que mentaux, de l'infraction.
被告既具备犯罪的客观
件,也具备犯罪的主观意图。
Ces éléments sont constitutifs du crime de viol dans le Code pénal soudanais.
这些都是《苏丹刑法》
定的强奸罪
件。
Chaque cours comprendra des éléments tirés de neuf modules de formation.
每门课程由来源于九个课程模块的
件
成。
En l'absence d'un seul de ces éléments, l'infraction n'est pas constituée.
缺少任何一项
件都意味
项行为的罪过之本体不成
。
Il établit les normes minimales auxquelles doit satisfaire le programme antiblanchiment de chaque compagnie d'assurances.

则
定了保险公司反洗钱方案的最起码的
件。
Une telle définition serait assez souple pour englober les « objections à effet intermédiaire ».
这个定义将具有足够的灵活性,可以符合“具有中等效果的反对”的
件。
Cet élément est sans préjudice du paragraphe 6 de l'introduction générale aux Éléments des crimes.
此项
定不妨害《犯罪
件》一般性导言第6段的
定。
Les éléments des crimes n'envisagent généralement pas les motifs d'exonération de la responsabilité pénale.
《犯罪
件》一般不
定排除刑事责任的理由。
Cet élément psychologique exprime la relation entre l'article 30 et l'article 32.
此一心理
件确认第三十条与第三十二条的相互作用。
Cet élément mental rend compte de l'interaction entre l'article 30 et l'article 32.
这一心理
件确认第三十条和第三十二条的相互作用。
Cette note vaut également pour le même élément de l'article 8 2) b) x)-2.
本脚注也适用于第八条第二款第2项第10目-2的同一
件。
Cet élément tient compte des aspects pertinents du contexte culturel de la victime.
这一
件考虑到被害人的文化背景。
Cette note s'applique également aux éléments correspondants visés aux articles 8 2) e) vi-3, 5 et 6.
本脚注也适用于第八条第二款第5项第6目—3、5和6的相应
件。
Un élément important du délit est l'âge de l'enfant.
犯罪的
件之一是儿童的年龄。
Nous croyons que ces deux documents suffiront à diriger nos débats vers le consensus recherché.
我们认为,两份文件都载有足以引导我们的讨论达成预期共识的
件。
La présente note s'applique à tous les éléments qui utilisent l'une de ces deux expressions.
本脚注适用于所有使用这两个概念之一的
件。
Cette condition est sans préjudice du paragraphe 6 de l'introduction générale aux Éléments des crimes.
此项
定不妨害《犯罪
件》一般性导言第6段的
定。
Cette note vaut également pour le même élément de l'article 8 2) b) x)-2.
本脚注也适用于第八条第二款第2项第10目-2的同一
件。
Cette note s'applique également aux éléments correspondants visés aux articles 8 2) b) xxii)-3, 5 et 6.
本脚注也适用于第八条第二款第2项第22目-3、5和6的相应
件。
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