Le principal problème que rencontrera l'opération de restructuration est le manque de fonds pour financer les pensions et les indemnités de départ.
改组工
面临的主要挑战是没有资
支付养恤
有偿离职
。
Le principal problème que rencontrera l'opération de restructuration est le manque de fonds pour financer les pensions et les indemnités de départ.
改组工
面临的主要挑战是没有资
支付养恤
有偿离职
。
Il faudrait indiquer expressément tout arrangement particulier qui pourrait avoir trait au versement d'indemnités de départ aux administrateurs en cas de prise de contrôle de l'entreprise.
应当具体提到,如发生接收事件
,付给董事离职
的任何特别安排。
Il ajoute qu'il n'a reçu ni compensation ni indemnité de licenciement et que la seule justification qui lui a été donnée était que le poste avait été supprimé.
提交人进一步称,他没有得到任何补偿
或离职
,并称所给的唯一理由是,这一工
已经结束。
Veuillez préciser les catégories de biens qui sont partagés lors de la dissolution d'une union et indiquer notamment si les biens incorporels (fonds de retraites, indemnités de licenciement et assurances) sont reconnus par la loi comme faisant partie des biens de famille à partager.
请提供关于解除关
后
配财产的类型,尤其说明法律是否承认无形财产(即养恤基
;离职
;保险
)属于要进行
配的财产。
Veuillez fournir des informations sur le type de propriété qui est partagé en cas de divorce ou de dissolution de la relation et indiquer en particulier si la loi reconnaît les biens incorporels (c'est-à-dire, les fonds de pension, les indemnités de licenciement ou de départ; les polices d'assurance).
请提供资料,说明解除关

配财产的类型,尤其说明法律是否承认无形财产(即退休基
、离职
、保险
)。
À cet égard, ils estimaient que les non-renouvellements et les licenciements, entre autres ceux qui étaient liés à des résultats insatisfaisants ou à des raisons de santé, devraient être traités séparément, et que la prime départ devrait s'appliquer uniquement aux titulaires d'engagements de durée déterminée en tant que mesure distincte, comparable par nature à une prestation chômage ou à une indemnité pour perte d'emploi dans les fonctions publiques nationales et conforme aux normes internationales relatives à la cessation d'emploi.
在此方面,各组织
工
人员代表机构认为,不再续签合同与解雇,特别是业绩不佳或健康原因所致的解雇,这两者应区别对待;服务终了补助
应仅
为对定期合同工
人员的一种单独安排,性质上类似于国家公务员制度中的失业
或离职
,如有关终止雇用的国际标准所概述的那样。
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