L'Australie applique aussi les clauses de contrôle élargi prévues par la loi sur les ADM.
澳大利亚还对《大规模毁灭性武器法》所载
物项实行全面管制。
L'Australie applique aussi les clauses de contrôle élargi prévues par la loi sur les ADM.
澳大利亚还对《大规模毁灭性武器法》所载
物项实行全面管制。
Leur identification suppose l'existence d'une liste et d'un mécanisme de communication des données.
追查工作本身需要有适当
已颁布物项清单
及接受数据
机制。
Des dispositions équivalentes s'appliquent pour assurer la continuité des garanties sur les articles fournis.
对供应物项连续实施保障也适用相同
规定。
Sur ces documents, l'utilisateur final doit s'engager à ne pas réexporter les biens concernés.
最终用户必

书中
明不会对有关物项进行再出口。
Un système précis de comptabilisation et de contrôle de ces produits a été établi.
已经实施一套明确
制度,对这些物项进行衡算
保安。
Cela englobe l'exportation sans licence de biens à double usage.
这包括
没有许可
情况下出口两用物项。
Cette disposition est conforme aux modalités d'octroi des licences concernant les articles à double usage.
这
两用物项
许可
程序是一样
。
Israël a récemment promulgué une nouvelle loi relative au contrôle des exportations d'armes.

列根据本国
全面出口管制立法
规章,严格管制武器、军事技术
两用物项
转让。
Les articles ont été transportés sous escorte jusqu'aux entrepôts de la police jordanienne à Monrovia.
这些物项
护送下运送到位于蒙罗维亚
约旦建制警察部队驻地
储存设施。
Aucun matériel visé par ces dérogations n'a encore été livré au Libéria.
这些豁免物项尚未运抵利比里亚。
Par ailleurs, l'État vérifie minutieusement la nature des transactions et le contenu des cargaisons d'exportation.
大韩民国政府还对生意
性质
出口物项
内容进行彻底检查。
Pour certains biens, le retard dépassait 47 mois.
一些物项等待处置
时间超过47个月。
Il est nécessaire de définir plus précisément les normes en vigueur.
有必要重新拟定现行标准,指明这些物项。
Cette liste est plus complète que le matériel interdit par le paragraphe 8 a) 1).
这一清单比第8(a)㈠段禁止
物项更为完整。
C'est pourquoi les États parties peuvent à leur gré déterminer les matières pertinentes.
因此,缔约国有具体确定相关物项
酌处权。
Chaque groupe contient une liste des articles, divisée en rubriques, avec la description détaillée correspondante.
每组含有一个用点数详细描述
物项单。
D'autres articles ont été achetés au Koweït.
另一些物项则购于科威特。
Bon nombre de factures prouvent que les articles ont été achetés au Koweït, d'autres aux États-Unis.
发票许多都表明有关物项购于科威特,而另一些发票表明有关物项购于美国。
Dans le cas de ces biens, il recommande de n'accorder aucune indemnité.
关于这些物项,小组建议不予赔偿。
Dans ce cas, il ne recommande aucune indemnisation.
关于此种物项,小组建议不予赔偿。
声明:
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