Sur ces documents, l'utilisateur final doit s'engager à ne pas réexporter les biens concernés.
最终用户必须
证书中证明不会对有关物项进行再出口。
Sur ces documents, l'utilisateur final doit s'engager à ne pas réexporter les biens concernés.
最终用户必须
证书中证明不会对有关物项进行再出口。
Leur identification suppose l'existence d'une liste et d'un mécanisme de communication des données.
追查工作本身需要有适当的已颁布物项清单以及接受数据的机制。
Des dispositions équivalentes s'appliquent pour assurer la continuité des garanties sur les articles fournis.
对供应物项连续实施保障也适用相同的规
。
L'Australie applique aussi les clauses de contrôle élargi prévues par la loi sur les ADM.

利亚还对《
规模毁灭性武器法》所载的物项实行全面管制。
Un système précis de comptabilisation et de contrôle de ces produits a été établi.
已经实施一套明确的制度,对这
物项进行衡算和保安。
Les articles ont été transportés sous escorte jusqu'aux entrepôts de la police jordanienne à Monrovia.
这
物项
护送下运送到位于蒙罗维亚的约旦建制警察部队驻地的储存设施。
Aucun matériel visé par ces dérogations n'a encore été livré au Libéria.
这
豁免物项尚未运抵利比里亚。
Cela englobe l'exportation sans licence de biens à double usage.
这包括
有许可证的情况下出口两用物项。
Cette disposition est conforme aux modalités d'octroi des licences concernant les articles à double usage.
这和两用物项的许可证程序是一样的。
C'est pourquoi les États parties peuvent à leur gré déterminer les matières pertinentes.
因此,缔约国有具体确
相关物项的酌处权。
Cette liste est plus complète que le matériel interdit par le paragraphe 8 a) 1).
这一清单比第8(a)㈠段禁止的物项更为完整。
Il est nécessaire de définir plus précisément les normes en vigueur.
有必要重新拟
现行标准,指明这
物项。
Israël a récemment promulgué une nouvelle loi relative au contrôle des exportations d'armes.
以色列根据本国的全面出口管制立法和规章,严格管制武器、军事技术和两用物项的转让。
Pour certains biens, le retard dépassait 47 mois.
一
物项等待处置的时间超过47个月。
Par ailleurs, l'État vérifie minutieusement la nature des transactions et le contenu des cargaisons d'exportation.
韩民国政府还对生意的性质和出口物项的内容进行彻底检查。
Chaque groupe contient une liste des articles, divisée en rubriques, avec la description détaillée correspondante.
每组含有一个用点数详细描述的物项单。
Aussi, l'OCB permet d'interdire l'exportation de biens non énumérés dans les listes de contrôle (clause « catch-all »).
同样,OCB还规
禁止出口
有
管制清单中列出的物项(“全面管制”条款)。
Enfin, tout comme pour les armes nucléaires et chimiques, l'Andorre n'importe ni ne produit d'armes biologiques.
同核武器和化学武器一样,安道尔也从未进口生物武器物项。
Les personnes morales ayant obtenu ce certificat sont inscrites sur le registre du Comité national militaro-technique.
已通过规
程序获得从事与列入清单物项有关的活动的许可证的法人,由白俄罗斯国家军事和工业委员会登记备案。
Jusqu'à nouvel ordre, le transfert d'installations de production de la catégorie I ne sera pas autorisé.
除非另有通知,否则不准转让第一类物项的生产设施。
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