清理碎片

Le Ministère demande à être indemnisé pour la perte et la dégradation des actifs du département des transports, notamment les aides à la navigation, et pour les dépenses engagées pour enlever les débris sous-marins.

交通部要求赔偿损失和遭损坏的运输部门资产，即助设备，并赔偿清理水下残留碎片的费用。

Pour certains, ce précédent devrait être élargi afin que la notion de « dommage » consacrée dans cette convention englobe le coût de l'enlèvement des débris d'objet spatial et de la remise de l'environnement en l'état où il se serait trouvé si le dommage ne s'était pas produit.

有人提出，应进一步推这一先例，使公约的“损害”概念包括清理空间物体碎片和把环境损害前状况的费用。