En 2005, la société a adopté les normes ISO9001: 2000 international de gestion de la qualité du système de certification (Numéro d'enregistrement: 03805Q10811ROS).
公司已于2005年通过了ISO9001:2000国际质量管理体系认证(注
:03805Q10811ROS)。
En 2005, la société a adopté les normes ISO9001: 2000 international de gestion de la qualité du système de certification (Numéro d'enregistrement: 03805Q10811ROS).
公司已于2005年通过了ISO9001:2000国际质量管理体系认证(注
:03805Q10811ROS)。
Conformément aux dispositions pertinentes des entreprises, la restructuration a changé son nom pour: Ma On Shan sud de la ville de Optical Co.
江南光学元件厂是分组后以光学平面生产
主的法人单位,企业注

:3405001001752。
Les numéros d'immatriculation ER-ADL et ER-ACZ n'existent pas.
ER-ADL和ER-ACZ这两个注
并不存在。
L'appareil était immatriculé ST-BDE (numéro de série 1013408252) et exploité par la compagnie Badr Airlines.
该飞机注

ST-BDE(序列
1013408252),由Badr航空公司经营。
À la suite de cette réunion, le numéro d'immatriculation de l'AN-26 accidenté a été effacé.
在这次会谈后,坠毁的AN-26飞机的注
被涂掉。
L'autre, piloté par les Forces armées soudanaises au Darfour, est immatriculé ST-ZZZ.
苏丹武装部队在达尔富尔运
的另一架白色安东诺夫型飞机的注
是ST-ZZZ。
L'un des Antonov serait un appareil des Forces armées soudanaises immatriculé 7705.
第一架飞机查明
苏丹武装部队的飞机,注
是7705。
Utilisant l'aviation pour violer l'embargo, le Gouvernement érythréen a recouru à plusieurs techniques de dissimulation, telles que : a) la création de sociétés écran aux seules fins de dissimuler ses activités; b) l'utilisation de diverses compagnies aériennes légalement constituées; c) la fabrication de faux documents, notamment des faux plans de vol décrivant des vols vers des pays tiers n'ayant jamais eu lieu, ou l'utilisation frauduleuse de numéros d'enregistrement ou d'indicatifs de vol.
在使
飞机违反
火禁运时,厄立特里亚政府多次采
不同的技巧,其中包括:(a) 纯粹
掩盖政府活动而建立商业幌子公司,(b) 使
不同的现有或合法的航空公司,(c) 编造和伪造假文件,即提交虚假的飞
计划,谎报根本不存在的前往第三国的飞
航班以及未经授权使
注
和呼
。
Au vu de l'utilisation de numéros d'immatriculation de la Direction de l'aviation civile soudanaise sur des appareils des Forces armées soudanaises dans le cadre d'opérations militaires, il est recommandé au Comité de réexaminer, en vue d'une éventuelle application, les mesures d'interdiction des activités aériennes présentées dans le rapport intitulé Design and Implementation of Arms Embargoes and Travel and Aviation related Sanctions: Results of the Bonn-Berlin Process.
鉴于苏丹武装部队飞机在

动中使
了苏丹民航局的注
,建议委员会审查题
《
火禁运以及与旅
、航空有关的制裁的设计和执
:波恩-柏林进程结果》的报告中所提出的航空禁令备选办法,以便酌情执
。
Dans ces deux pays, les procès-verbaux doivent donner des précisions sur l'entité adjudicatrice, le marché (les dates de début et de fin, la méthode de passation, la valeur, une description permettant de déterminer la nature et la quantité des biens ou des services achetés ou la durée de validité des offres permanentes) et le fournisseur (par exemple le nom, l'adresse et le numéro d'immatriculation).
在这两个国家,有关报告应载有采购机构的详细情况、合同细节(如启止日期、采购方法、价值、足以确定所采购的货物或服务的性质和数量的说明,或者长期有效的报价的期限)和供应商的详细情况(如名称、地址和注
))。
Entre le 10 et le 20 octobre 2006, la compagnie Air West a effectué cinq vols Gadir vers El Facher et Nyala, en utilisant trois de ses avions sous l'indicatif d'appel Gadir 300 : un Iliouchine IL-76 immatriculé ST-EWD (numéro de série inconnu), un Iliouchine IL-76 immatriculé ST-EWX (numéro de série 1013409282) et un Iliouchine IL-76 immatriculé ST-AWR (numéro de série 0033447365).
该公司的下列三架飞机使
Gadir 300呼
飞了这些航班:注

ST-EWD的一架伊-76型飞机(序列
不明),注

ST-EWX的一架伊-76型飞机(序列
1013409282),注

ST-AWR的一架伊-76型飞机(序列
0033447365)。
Par contre, il n'a pas cherché à commenter l'affaire à l'étude ni à expliquer les raisons de l'obligation selon laquelle, avant de publier et de diffuser un tract tiré à 200 exemplaires, l'auteur devait enregistrer sa publication auprès des autorités bélarussiennes pour obtenir un numéro d'index et un numéro d'immatriculation.
然而缔约国没有试图说明提交人的具体案件,没有解释出于何种理由要求提交人在出版和发
其印数
200份的传单之前,他必须向
政当局登记他的出版物,以便获得发
登记
和注
。
Le Boeing 707 immatriculé 9Q-CRM, utilisé pour le transport de matériel militaire à destination du Zimbabwe, est enregistré comme appartenant à la compagnie EWA, dont le siège se trouve au 68 du boulevard Lumumba à Kinshasa et qui est exploitée par Charles de Schrijver et M. Birindwa.
根据注
表记录,
于向津巴布韦运送
物资的波音飞机的注

9Q-CRM,属于Enterprise World Airways(EWA),其总部在金沙萨,地址
Blvd. Lumumba 68,经营者
Charles de Schrijver和Birindwa先生。
La loi relative aux armes à feu fait obligation aux fabricants d'armes légères de tenir des registres contenant des informations relatives au numéro d'enregistrement du permis d'importation (le cas échéant), au type, modèle, calibre et numéro de série de toutes les armes fabriquées.
《火器法》规定,小武器和轻武器制造商有义务保存登记
,其中载有有关制造的所有武器的进口许可证注
(如果有的话)、类别、型
、口径和序
等资料。
Le Comité note qu'en vertu de cette loi, les éditeurs de publications périodiques, telles que définies à l'article premier de la loi, sont tenus d'inclure certaines indications, dont le numéro d'index et le numéro d'immatriculation, qui, selon l'auteur, ne peuvent être obtenus que des autorités bélarussiennes.
委员会注意到,根据上述法律,其第1条所界定的刊物出版人必须在刊物上写明某些出版数据,包括发
登记
和注
,但据提交人说,这些只能从
政当局获得。
Les registres des aéroports du Darfour et de l'aéroport international de Khartoum indiquent que l'Antonov AN-12 d'AZZA Transport immatriculé ST-ASA a effectué 57 vols sous l'indicatif d'appel Gadir entre des aéroports situés en dehors du Darfour et El Geneina (voir la figure 9).
根据达尔富尔机场和喀土穆国际机场航
日志的记载,AZZA Transport公司注

ST-ASA的一架安-12型飞机从达尔富尔外边的机场往杰奈纳飞了57个Gadir航班(见图9)。
Le Groupe estime que l'AN-26 des Forces armées soudanaises de couleur blanche immatriculé ST-ZZZ actuellement utilisé au Darfour a été doté d'un numéro d'immatriculation de l'aviation civile sans l'autorisation et à l'insu, semble-t-il, de la Direction soudanaise de l'aéronautique civile.
专家小组认
,目前在达尔富尔飞
的苏丹武装部队注

ST-ZZZ的白色AN-26飞机显然在未经苏丹民航局允许的情况下涂上虚假的民航注
。
Les appareils utilisés pour ces vols étaient les suivants : Iliouchine IL-76 immatriculé ST-WTA (numéro de série 1023410355), Iliouchine IL-76 immatriculé ST-WTB (numéro de série 1003499994; anciennement immatriculé UN-76009) et Antonov AN-26 immatriculé ST-ARL (numéro de série 2606).
飞这些航班的飞机包括:注

ST-WTA的一架伊-76型飞机(序列
1023410355),注

ST-WTB的一架伊-76型飞机(序列
1003499994,原注

UN-76009),注

ST-ARL的一架安-26型飞机(序列
2606)。
Or le Groupe a pris contact avec le Directeur des opérations de la société Africa West, qui a déclaré qu'en réalité, un autre Antonov 12 immatriculé sous le Numéro ER-ACL avait été utilisé pour effectuer ce vol.
但小组与Africa West公司业务经理进
了联系,后者说最后是注

ER-ACL的另一架安东诺夫12型飞机飞的。
Il a été informé que la BAL, qui exploite un Antonov 28 immatriculé sous le numéro 9Q-CAX, transporte des marchandises commerciales de Butembo à Mongbwalu pour des hommes d'affaires Nande basés à Butembo.
专家组获悉,布航有一架安托诺夫28型飞机,注

9Q-CAX,
布滕博的南迪族商人将商品从布滕博运往蒙布瓦卢。
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