Les différentes catégories de licences (spéciales, générales, limitées, illimitées, permanentes…) et leur utilisation.
不同类型
许
(如
别许
、普通许
、限制性许
、
限制性许
、长期许
等)及其用途。
Les différentes catégories de licences (spéciales, générales, limitées, illimitées, permanentes…) et leur utilisation.
不同类型
许
(如
别许
、普通许
、限制性许
、
限制性许
、长期许
等)及其用途。
Il existe en Ukraine deux catégories d'autorisations : l'autorisation spéciale (valable pour un seul cas), et l'autorisation générale.
乌克兰已采用两种许
:国家出口管制局发放
次性许
和普通许
。
L'exportation d'armements ne peut faire l'objet que d'autorisations spéciales, celle des articles à double usage pouvant faire l'objet d'autorisations spéciales ou d'autorisations générales.
武器只
用
次性许
出口;两用货物
用
次性许
出口,也
用普通许
出口。
À la différence de l'autorisation spéciale, l'autorisation générale vise l'exportation vers un ou plusieurs pays d'une catégorie donnée d'articles, le volume expédié n'étant pas précisé.
与
次性许
所不同
是,普通许
允许

或几
国家出口某
类货物,而不设定供货量。
C'est le Ministère des affaires étrangères qui octroie les autorisations, ponctuelles ou générales, d'exportation d'armes classiques à des entités économiques de la République du Bélarus.
由外交部向白俄罗斯共和国经济实体颁发常规武器出口
次性和普通许
。
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 4 de la loi, nul ne peut pratiquer la pêche commerciale dans les eaux islandaises sans être titulaire d'un permis de pêche générale.
《法令》第4条第(1)款规定,未持有普通捕捞许
,任何人都不得在冰岛水域从事商业捕捞。
Une licence générale pour certains matériaux à risque peu élevé peut avoir effet même s'il n'a pas été présenté de demande spécifique à la NRC et si celle-ci n'a pas délivré de document de licence à une personne déterminée.
某些低风险材料
普通许
,无需专门向NRC申请,也无需向某
人发放许
文件即
生效。
Toutefois, selon le type d'articles à double usage concernés, le type d'exportation et la durée des échanges en jeu, et en fonction de l'État destinataire des articles, le Ministère peut accorder à l'exportateur une licence générale valable pour les exportations du même type d'articles à destination d'un ou de plusieurs pays.
但根据两用物品类型、出口业务类型和持续时间、以及出口物品目
国
不同,经济部
向出口商发放同类物品出口到
国或多国
普通许
。
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