S'il ne veut pas s'occuper de ces questions, le créancier doit "rétrocéder" les droits de propriété intellectuelle sous licence au débiteur.
如果债权人不想处理这些问题,则必须向债务人“”这样做
可。
S'il ne veut pas s'occuper de ces questions, le créancier doit "rétrocéder" les droits de propriété intellectuelle sous licence au débiteur.
如果债权人不想处理这些问题,则必须向债务人“”这样做
可。
Dans les accords de licence croisés, le preneur peut exploiter les droits de propriété intellectuelle objet de la licence et les recéder au preneur.
在交叉可协议中,被
可人可能会对
可
知识产权进
改进,并将其
可人
。
La Coordinatrice principale informe les délégations que tous les directeurs ont répondu à la requête du Haut Commissaire en matière d'information sur la mise en oeuvre des engagements et a demandé une information en retour du terrain concernant cette mise en oeuvre.
高级协调员告诉各代表团所有司长都响应了高级专员关于提供有关执承诺资料
要求并要求外地办事处
这方面
资料。
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