合伙经营

Il en est de même des associations non constituées en société telles que les partenariats.

诸如合伙经营等单一司协会亦可能同样承担刑事赔偿责任。

Cette exploitation est gérée en association avec deux permanents du FNI répondant aux surnoms de « Masasi » et « Khung-Fu ».

那块地后来由两名民族阵线的官员“Masasi”和“Khung-Fu”合伙经营。

Une société participant à la coentreprise serait donc appelée non pas "promoteur du projet" mais "société de projet".

因此，不将参加合伙经营的司称为“发起人”，而是称为“司”。

En conséquence, le Comité recommande d'allouer à l'AOC et à ses partenaires dans la coentreprise une indemnité de US$ 21 967 260, conformément au tableau ci-dessous.

据此，小组建议赔偿AOC及其合资经营合伙人21,967,260美元，具体见下表。

Ces deux facteurs - nombre élevé des utilisateurs et efficacité du réseau - font que l'opération est profitable et permet aux autorités municipales de gérer le réseau en association avec des transporteurs privés.

由于用人数多和系统效率高，共交通系统有利可图，致市政府能够与私人运载业者合伙经营该系统。

Jean-Pierre Bemba, dirigeant du MLC et aujourd'hui Président du Front de libération du Congo, partenaire du général Kazini dans une affaire d'exploitation de café, a récolté directement du café d'une plantation dont il n'est pas propriétaire.

Jean-Pierre Bemba先为刚果解放运动领导人，现为刚果解放阵线主席，他与Kazini将军合伙经营意。 他从非他所有的农场直接收获。

24.4 Le paragraphe 5 prévoit qu'un État contractant ne peut refuser de communiquer des renseignements uniquement parce qu'ils sont liés au droit de propriété d'une personne, y compris les sociétés de capitaux, sociétés de personnes, fondations ou structures organisationnelles similaires.

第5款规定，缔约国不得仅因请求所指信息涉及、包括司和合伙经营、基金会和类似组织结构在内的某人的所有权利益而拒绝提供信息。

27.4 Le paragraphe 5 prévoit qu'un État contractant ne peut refuser de communiquer des renseignements pour la seule raison qu'ils se rattachent aux droits de propriété d'une personne, y compris les sociétés de capitaux, sociétés de personnes, fondations et entités similaires.

第5款规定，缔约国不得仅因所请求的信息涉及个人的所有权利益，包括司和合伙经营、基金会和类似组织结构的所有权利益而拒绝提供信息。

La demande d'indemnisation de Van Oord se rapporte aux consultations de conseillers juridiques du Royaume-Uni et du Koweït sur sa situation juridique à l'égard du Ministère des travaux publics du Koweït et de Al-Hani, son associé dans la coentreprise, ainsi qu'à des avis généraux sur la situation juridique au Koweït.

Van Oord的索赔涉及联合王国和科威特的法律顾问就对科威特共工程部、Van Oord在合伙经营中的伙伴Al Hani的法律立场提供的咨询，以及有关科威特的法律立场的一般咨询。

Cette connaissance est particulièrement importante dans le cas des entreprises individuelles et des sociétés en participation de petite taille et peut justifier qu'on laisse la direction poursuivre les activités de l'entreprise et intervenir dans la prise de décisions à court terme en matière de gestion.

在个体经营和小型合伙经营的情况下，这种了解特别重要，可为管理部门保持经营的连续性提供基础，并可在短期经营决策中发挥作用。

En conséquence, il faudra peut-être envisager la possibilité d'établir, dans le droit de l'insolvabilité, une distinction entre les différentes catégories d'entités exerçant des activités commerciales et d'indiquer de quelle branche de ce droit (insolvabilité des personnes physiques ou des personnes morales) relèveront les activités commerciales personnelles ou individuelles (y compris, par exemple, celles des sociétés en participation et des entrepreneurs individuels).

出于这些原因，破产法可能需考虑对从事商业性经营活动的不同类型的实体加以区分，并指明个人或私人的经营活动（例如，包括个人合伙关系和独资经营者）应属于破产法的哪一分支（属人法还是商法）。