Les faits composites visés par l'article 15 ne concernent que ce que l'on peut appeler les «obligations systématiques».
(2) 第15条规定的复
行为限于对可称为“系统性义务”的违背。
Les faits composites visés par l'article 15 ne concernent que ce que l'on peut appeler les «obligations systématiques».
(2) 第15条规定的复
行为限于对可称为“系统性义务”的违背。
A.6 Moteurs-fusées hybrides et composants spécialement conçus pour ceux-ci, utilisables dans les systèmes visés par les articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2.
A.6. 可用于1.A、19.A.1、19.A.2所述系统的复


动机及为其专门设计的组件。
16.A.1 « Calculateurs hybrides » spécialement conçus pour le modelage, la simulation ou l'intégration des systèmes visés à l'article 1.A ou des sous-systèmes visés à l'article 2.A.
A.1. 可用于1.A.所述系统或2.A.所述次系统的计算机建模、模拟或设计整
而专门设计的复
(结
数字/模拟)计算器。
Paragraphe 3. Le Gouvernement national peut exercer un contrôle sur les produits utilisés à des fins industrielles qui sont inoffensifs séparément mais dont le mélange produit des substances explosives et sur ceux qui peuvent devenir explosifs après avoir subi un processus de transformation.
政府可对以下材料加以控制:本身不是爆炸
但与某种复

在一起则可能构成爆炸
的工业材料;在原始状态下不是爆炸
但是通过某种化学过程可变成爆炸
的材料。
Le secrétariat de l'OMC a toutefois reconnu que certaines informations connexes étaient déjà disponibles dans la Liste récapitulative, qui identifie un certain nombre de produits contenant du mercure et des composés du type alkylmercure et indique les mesures réglementaires les concernant.
不过,世界贸易组织秘书处已认识到一切有关的信息资料已经在综
清单内可找到,因为清单中已确定了一些含有汞和汞复
的产品,并载明有关的管制行动。
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