十六

Seize détenus attendent l'ouverture de leurs procès.

计有名被拘留者在候审。

À sa cinquante-sixième session, l'Assemblée générale n'a pris aucune décision sur ce point.

大第五届议没有就这个项目采取任何行动。

Une telle conséquence revêtait cependant un caractère disproportionné au vu de l'article 26 du Pacte.

然而，这样的结果将与《公约》第条的规定不相称。

Lorsque la seizième session s'est tenue, elle n'avait reçu aucune réponse définitive.

在举行第届议时，该司尚未收到确定的答复。

Le Président rappelle que tout le projet d'article 16 bis est entre crochets.

主席提请注意草案第条之整个都在方括号。

Le Président propose de rediffuser l'examen du projet d'article 16 bis.

主席提议推迟对第条之草案的审议。

En outre, ils appuient pleinement les obligations prévues par les projets d'articles 16 et 17.

另外，北欧国家完全支持第条和第七条所载各项义务。

Pour le texte définitif, voir Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-sixième session, Supplément no 6.

最后文本见《大记录，第五届议，补编第6号》。

Ouverture de la seizième session par le Président de la Commission.

委员主席宣布第届议开幕。

Adoption de l'ordre du jour provisoire de la seizième session du Comité de haut niveau.

高级别委员第届议的临时议程。

Elles ont été soumises à la Sous-Commission à sa cinquante-sixième session.

这些研究报告已提交小组委员第五届议。

Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 600, no 8679, sect. 36 de l'article XV.

联合国，《条约汇编》，第600卷，第8679号，第五条第三节。

Seize États ont indiqué que la remise conditionnelle n'était pas prévue dans leur pays.

个国家指出，它们无法提供有条件的移交。

Ce financement a été augmenté par le Comité exécutif à sa quarante-sixième réunion.

执行委员在其第四次议上增加了核心单位供资数额。

Il conclut qu'il n'y a pas eu en l'espèce violation de l'article 26 du Pacte.

缔约国得出结论说，在本案并没有违反《公约》第条。

Seize détenus sont en attente de procès.

名被羁押人在候审。

Seize États ont indiqué qu'ils ne subordonnaient pas l'extradition à l'existence d'un traité.

个国家14指出，它们不将存在条约作为提供引渡的条件。

Sa délégation est donc prête à accepter l'inclusion du projet d'article 16 bis.

他的代表团因此可以接受列入第条之草案。

Ordre du jour provisoire de la quarante-sixième session du Comité.

第四届议临时议程。

À sa cinquante-sixième session, la Sous-Commission a adopté 30 résolutions et 23 décisions.

小组委员第五届议通过了30项决议和23项决定。