D'après la jurisprudence du Conseil national contre la discrimination, il est arrivé que des sanctions soient infligées à des journalistes pour des articles incitant à la haine raciale ou que des avertissements soient adressés à des journaux pour des annonces discriminatoires (à l'égard de la minorité rom, par exemple).
对发表文章煽动种族仇恨的新闻记者做出处罚或者向刊性广告(例如,特别是涉及罗姆
的
性广告)的报纸下达通知,是国家禁止
委员
分内之事。