Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.
初
法
由一名法官和两名人民陪
员组成。
Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.
初
法
由一名法官和两名人民陪
员组成。
Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.
人民陪
员在
中拥有与法官同等
权力。
Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.
地方法院

员和人民陪
员由相应级别
地方人民会议选出。
Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.
地方法院
员和人民陪
员由同级
地方人民会议选举。
Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le tribunal (les «assesseurs populaires») ont refusé de contresigner sa condamnation à mort.
他还解释说,组成法
三人(所谓
“人民陪
员”)之中有二人拒绝副署他
死刑。
Les tribunaux sont composés de juges et d'assesseurs populaires qui sont élus par les organes du pouvoir politique à tous les niveaux.
法院由
员和各级国家权力机关选出
人民陪
员组成。
Le président du Tribunal central est élu par l'Assemblée populaire suprême, les juges et assesseurs du peuple par la Commission permanente de l'Assemblée.
中央法院院长由最高人民会议选举,其
员和人民陪
员由最高人民会议常设会议选举。
Les femmes peuvent prétendre à être élues comme juges ou assesseurs populaires ou à devenir avocates, sur un pied d'égalité avec les hommes.
妇女有权在与男子平等
条件下当选为法官和人民陪
员,或取得律师资格。
Le Président de la Cour centrale est élu par l'APS et les juges et assesseurs populaires de cette cour sont élus par le PAPS.
中央法院院长由最高人民会议选举产生、
员和人民陪
员由最高人民会议主席团选出。
Les tribunaux de la République se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de pouvoir de l'État à tous les échelons.
共和国法院由
员和人民陪
员组成,
员和人民陪
员由各级国家权力机关选举。
Les juges du tribunal spécial sont nommés par la Cour centrale et les assesseurs populaires de ce tribunal sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par des assemblées d'employés.
特别法院

员由中央法院指定,其人民陪
员由有关部队
士兵或由员工会议选出。
Les juges du tribunal spécial sont nommés par le Tribunal central et ses assesseurs du peuple sont élus par les soldats de l'unité concernée ou par les salariés lors de leurs réunions.
特别法院
员由中央法院任命,特别法院人民陪
员由有关部队士兵或由雇员开会选举。
En vertu des dispositions de la Constitution et du règlement relatif à l'élection des juges et des assesseurs populaires, ces magistrats sont élus par les assemblées populaires correspondantes, à tous les niveaux.
依据《宪法》和《法官和人民陪
员选举条例》,所有各级法院
法官和人民陪
员都由相应
人民会议选举产生。
Les travailleurs, les agriculteurs, les intellectuels et les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent être élus assesseurs populaires s'ils jouissent de la confiance des masses et ont une connaissance de base du droit.
工人、农民、知识分子和男女公务员,只要深得群众
信任并拥有基本法律知识,都可当选为人民陪
员。
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