银行佣金

Abu Al-Enain demande une indemnité de SRls 883 361 à titre de commissions bancaires.

Abu Al-Enain就行佣金开支索赔883,361亚尔。

Le Comité recommande de ne verser aucune indemnité à titre de commissions bancaires.

专员组建议，行佣金不予赔偿。

Le Comité note que National n'a pas présenté de réclamation au titre de commission ou d'intérêts bancaires.

组注意到，National没有要求赔偿行佣金或利息。

La FDSP, après déduction de sa commission et des frais de garanties bancaires, transférait ensuite le paiement correspondant à Lavcevic.

FDSP在扣除佣金和行保金后，将有关款项付给Lavcevic。

En conséquence, le Comité recommande de ne pas allouer d'indemnité pour les commissions bancaires payées en relation avec ce projet.

据此，组就所称在Baghdad Tower Clock项目上支付行佣金建议不予赔偿。

Le Comité constate qu'Abu Al-Enain n'a pas fourni de pièces justificatives suffisantes pour établir le paiement des commissions bancaires.

专员组认为， Abu Al-Enain没有提供明支付了行佣金充分据。

En conséquence, le Comité recommande de ne pas allouer d'indemnité pour les commissions bancaires versées en relation avec ce projet.

据此，组就所称在担保项目上支付行佣金建议不予赔偿。

Pour les transactions par carte, le Conseil d'administration du BKM fixe la commission de compensation à verser par la banque acheteuse à la banque émettrice.

行间信用卡中心董事会按信用卡交易确定购入行向发行行支付结算佣金率。

Abu Al-Enain demande une indemnité d'un montant de SRls 4 383 361 (US$ 1 170 457) pour les frais encourus à titre de commissions bancaires et de pénalités de retard.

Abu Al-Enain就行佣金和误期罚款引起开支索赔4,383,361亚尔(1,170,457美元)。

Le Comité note qu'Eleject a dû payer des frais et des commissions aux banques qui avaient émis les lettres de garantie et de crédit pour son propre compte.

组注意到，要求Eleject向代表其出具担保书和信用行支付费用和佣金。

Il s'agit de commissions bancaires versées pour a) le projet de la tour de l'horloge à Bagdad pour un montant de USD 14 137 et b) pour le projet du Palais Al-Sijood pour un montant de USD 27 805.

索赔指是所称行所收佣金，据称分别涉及(a)Baghdad Tower Clock项目，金额为 14,137美元，以及(b)Al-Sijood Palace项目，金额为27,805美元。

Le Comité note que TJV a retiré la réclamation relative aux lettres de crédit et la réclamation relative à la commission de garantie bancaire et prend note de ce retrait.

组注意到，TJV已经撤回信用索赔和行担保佣金索赔，并确认索赔撤消。

Alexandria déclare que les crédits documentaires ont été annulés lors de l'annulation des contrats de construction navale et que "la compagnie a donc dû supporter des frais et des commissions bancaires sans compensation".

亚历山大公司声称，造船合同一旦撤消以后即撤消押汇信用，“因此本公司不得不支付行费用和佣金，而没有相互履行义务。

Il n'a pas non plus de statistiques ventilées par banque sur les services bancaires utilisés (nombre et montants des virements de fonds, opérations de change, dépôts, montant des agios et des commissions, etc.).

也没有为每家行所用金融服务确定指标（行转账次数和数额、外汇交易、存款、行收费额和佣金数额）。

En appliquant cette conclusion à la réclamation considérée, le Comité constate toutefois que le requérant n'a pas fourni de preuves suffisantes concernant les montants censément prélevés par la banque en tant que commissions.

组将这些确定意见运用于所审查此项索赔，然而，组认为，索赔人没有提供足够据明所称收取金额是行佣金。

La commission de compensation obtenue par les banques émettrices auprès des banques acheteuses est considérée comme un coût par les banques acheteuses, qui le répercutent sur les commerçants par le biais de la commission d'échange.

发行行从购入行获得结算佣金，体现为购入行成本，而后又以成员店佣金形式，向各成员商店征收。

Au-delà de cette période, il estime que l'invasion et l'occupation ne peuvent plus être considérées comme la cause directe du manquement de l'acheteur iraquien à l'obligation de restituer la garantie d'exécution et de l'accumulation des frais bancaires.

过了这段时间，组确定，就不能再将入侵和占领视为伊拉克买方不退还履约保书，以及继续累计行佣金费用直接原因了。

En gros, la commission de compensation est le coût d'un service appliqué d'abord à la banque acheteuse, par la banque émettrice, ensuite aux commerçants par la banque acheteuse, qui l'intègre à la commission d'échange; elle est donc assimilable à un prix.

实质上，结算佣金是一项服务费，首先体现为发行行向购入行征收费用，然后再由购入行按成员店佣金向各成员店征收，因此，可等同于某种价格。

Un requérant demande une indemnité au titre de commissions prélevées par une banque pour des garanties bancaires qui, selon lui, n'ont pas pu être débloquées en raison de l'inachèvement des travaux prévus dans le cadre d'un contrat avec une partie iraquienne, celui-ci ayant été interrompu par suite de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.

有一个索赔人要求赔偿行收取行担保佣金，据称由于伊拉克对科威入侵和占领造成一项与伊拉克当事方合同中断，未能完成全部工作，所以佣金不能发还。