Le sous-sol appartient à l'État qui peut accorder des concessions en vue de son exploitation.
底土属于
,
可
其开发给予优惠。
Le sous-sol appartient à l'État qui peut accorder des concessions en vue de son exploitation.
底土属于
,
可
其开发给予优惠。
Les peuples autochtones ont souffert de façon disproportionnée de l'exploitation des ressources naturelles du sous-sol.
从底土开采自然资源
于土著居民有着很大
歧视性影响。
Le sol et le sous-sol du Kivu regorgent d'immenses ressources naturelles.
南北基伍
表土和底土蕴藏着巨大
自然资源。
En outre, il exerce sa souveraineté et sa juridiction sur la mer, le sous-sol et le domaine maritime.
萨尔瓦多

洋、
床及其底土行使主权和
辖权。
La Zone est définie comme étant les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale.
根据定义,“区域”是指

辖范围以外
床和洋底及其底土。
Les zones excavées devraient être ensuite remblayées à l'aide de la terre propre déblayée pendant la construction de la décharge.
其后被挖掘
地区应该用修建填埋场中挖出
清洁
底土回填。
Cette dernière est considérée par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer comme patrimoine commun de l'humanité.
“区域”是指《
洋法公约》确定为人类共同继承财产


辖范围以外地区
床和洋底及其底土。
Aux fins de la Convention, on entend par « Zone » les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale.
《
洋法公约》中“区域”
定义是,

辖界线以外
底和洋底及其底土。
Les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites du plateau continental des États côtiers constituent la Zone, qui est le patrimoine commun de l'humanité.
沿
大陆架以外
床和洋底及其底土是作为人类共同继承财产
际
底区域。
Conformément à la loi sur la propriété, les terrains, le sous-sol, l'eau, la flore et la faune ne peuvent faire l'objet de la propriété privée.
《财产法》规定,土地、底土、水体、动植物群等可为私人拥有。
Nous sommes choqués par l'accélération de la détérioration de nos terres, territoires, forêts, ressources hydrologiques et sous-sols ainsi que par les violations constantes de nos droits.
令我们感到震惊
是,我们
土地、领土、森林、水源和底土迅速恶化,我们
权利不断遭到侵犯。
Nous avons des systèmes légaux et judiciaires fondés sur nos droits collectifs relatifs à nos territoires et à nos ressources naturelles, y compris les ressources du sous-sol.
我们
法律和司法制度是以我们
自己领土和自然资源包括底土资源
权利为依据。
Le sous-sol de ce pays est riche en bauxite et en phosphates, offre des perspectives de gisements diamantifères et aurifères et se prête à l'exploration pétrolière offshore.
底土中含有丰富
铝土和磷酸盐,并具有钻石和黄金开采及离岸石油勘探
潜力。
« Eaux souterraines » : toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol dans la zone de saturation qui sont en contact direct avec le sol ou le sous-sol.
“地下水”是指所有在饱和区内与地面或底土直接接触
地面下
水。
«Eaux souterraines»: toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol dans la zone de saturation qui sont en contact direct avec le sol ou le sous-sol.
“地下水”是指所有在饱和区内与地面或底土直接接触
地面下
水。
D'autres délégations ont été d'avis qu'il fallait préciser le statut juridique des ressources génétiques des fonds marins et de leurs sous-sols dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale.
另一些代表团认为,有必要


辖范围以外区域
底和底土基因资源
法律地位作出澄清。
La majorité des questions mentionnées dans la Liste A et plusieurs de celles qui figurent dans la Liste B (dont les ressources minérales du sous-sol) ont été transférées en tant que questions féroïennes.
清单A所列举
大部分事宜以及清单B所列举
若干事宜(包括底土矿物资源)已经作为特别事项移交给法罗群岛。
Les richesses du sous-sol quelles qu'elles soient, l'espace aérien, les eaux et les forêts utilisées dans l'intérêt public, les ressources naturelles de la zone économique et du plateau continental relèvent exclusivement de la propriété publique.
用于公共利益
任何底土资源、领空、水域和森林,经济区自然资源及大陆架等,完全属于公共财产。
Le Bureau du plan-cadre avait à l'origine proposé de faire procéder aux essais dans le sous-sol de la pelouse nord, sous la responsabilité et par les soins d'un entrepreneur qui participait déjà aux travaux de conception.
基本建设总计划办公室最初曾提议,由一个已经参与设计制订阶段
承包商负责
北草坪和底土进行测验。
Cependant, l'intervenante appelle l'attention sur les réserves de son pays au sujet des articles 4 et 26 et du droit des autochtones à exploiter les ressources souterraines lorsqu'une telle exploitation est contraire aux droits de l'État.
但是,她提请注意伊拉克
于第4款、26款与关于开采底土资源侵犯
权利
时候土著民族开采此资源
权利有所保留。
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