Le nouveau texte restreint la délivrance de contrats d'assurance maladie aux « assureurs agréés » titulaires d'une licence d'exploitation aux îles Caïmanes.
Ces compagnies fournissent tous les contrats d'assurances nécessaires aux entreprises commerciales, quel que soit leur secteur d'activité, implantées sur le territoire.
Le déménagement des œuvres d'art, qui nécessite des précautions particulières et la souscription de contrats d'assurance, se fera donc de façon échelonnée.
En particulier, on peut souscrire un contrat d'assurance privée pour couvrir totalement ou en partie un traitement médical et des soins hospitaliers privés.
L'intermédiaire proposé vendrait aux producteurs des contrats d'assurance sur les cours d'au moins les 12 principales matières premières d'exportation des pays en développement.
Les assurances-maladie complémentaires ne sont pas soumises à la loi sur l'assurance maladie, mais à la loi sur le contrat d'assurance, donc au droit privé.
Elle se demande si la création de sûretés dans les contrats d'assurance maritime a été examinée lors des négociations de la Convention des Nations Unies sur la cession.
Les contrats d'assurance devront avoir été passés avec des sociétés ou compagnies préalablement autorisées par arrêté ministériel à pratiquer dans la Principauté l'assurance contre les accidents du travail.
Oui, et en plus, depuis le début, c'est vrai qu'on parle du fait de faire des rachats, de récupérer l'argent, mais ce n'est pas du tout la notion qui est mise en avant sur un contrat d'assurance vie.