Le vendeur nous a proposé un prix franco de port.
卖家给我们报了
个运费已付的价格。
其他国家或其他民族的关系:Le vendeur nous a proposé un prix franco de port.
卖家给我们报了
个运费已付的价格。
Certaines lois nationales font de même ou utilisent le mot “expéditeur” pour désigner le vendeur franco bord.
些国内法律有相
用法,或用“发货人”指离岸价卖
。
Un vendeur et un acheteur allemand avaient oralement conclu un contrat de vente d'animaux. Les animaux devaient être livrés "franco à l'exploitation".
比利时卖

德国买
订立了口头的动物销售
,约定“免费”交付动物。
Le chargeur pourra être la même personne que le destinataire, comme c'est le cas dans de nombreuses ventes FOB (franco à bord).
正如在许多离岸价销售
的情况那样,托运人
收货人可以是
个人。
Si l'agent accepte le document, sa situation sera la même que celle qui est décrite ci-dessus pour le vendeur franco à bord.
如果此种代理人接受单证,
其地位与上述船上交货型卖
相
。
Par exemple, si un vendeur franco à bord organise le transport pour le compte de l'acheteur franco à bord, l'acheteur est le chargeur.
例如,如果船上交货型卖
由船上交货型买
负担运费安排运输,
买
为托运人。
Un tribunal a invoqué le paragraphe 2 de l'article 8 pour interpréter le sens de la clause "franco à domicile" figurant dans un contrat.
定法院按照第八条第(2)款的规定解释

“指定处所交货价”条款的含义。
Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal a interprété l'expression "franco à domicile" de la manière qu'une personne raisonnable l'aurait fait dans la même situation.
在做出该结论时,法院按照通情达理的人处于相
情况时的理解解释了“指定处所交货价”条款。
Une proposition visant à supprimer le paragraphe 2 de l'article 14, qui régit les clauses FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), a bénéficié d'un certain soutien.
有与会者建议删去规范不负担装卸及积载费用条款的第14条草案第2款,有与会者对此表示赞
。
En revanche, dans le cas d'une expédition franco à bord dans laquelle l'expéditeur paie le fret pour le compte du destinataire-chargeur, il s'agirait de deux personnes différentes.
但是,在船上交货的运货
式下,发货人支付运费记收货人-托运人的帐,这两者就不是
人。
Il est apparu que, dans de nombreux pays, des termes commerciaux ne figurant pas parmi les Incoterms sont utilisés, particulièrement dans le trafic routier ("franco border", "franco-frontière", "Frei Grenze").
看来,很多国家使用
些没有收进Incoterms
的贸易术语,尤其是在铁路运输
(如franco border, franco-frontière, Frei Grenze)等。
Le vendeur franco à bord satisfait généralement aux conditions énoncées à l'article 7.7 en ce qu'il est désigné comme chargeur dans le document de transport et a accepté ce dernier.
船上交货型卖
通常遵守第7.7条的要求,因为他在凭证
被当作托运人提及,而且他接受这
文件。
Un vendeur franco bord, par exemple, peut s'acquitter de ses obligations nées d'un contrat de vente en livrant les marchandises à un transporteur ayant précédemment conclu un contrat de tonnage avec l'acheteur.
例如,离岸价卖
可通过将货物交付给已事先与买
签订总量
的承运人而完成其销售
规定的义务。
D'une manière générale, le chargeur est le cocontractant du transporteur; le chargeur documentaire est, à toutes fins pratiques, le vendeur franco bord et l'expéditeur désigne la personne qui remet effectivement les marchandises au transporteur au point de départ.
广义地说,托运人是承运人的
对应
;单证托运人实际上是离岸价卖
,发货人是实际上在出发地将货物交付承运人的人。
À ce propos, la Cour a relevé que, selon l'opinion prédominante, la clause similaire "franco magasin" n'avait pas de signification dépourvue d'équivoque dans le commerce mais devait être interprétée à la lumière des circonstances de chaque cas d'espèce.
就此而言,上诉法院指出,根据主流看法,类似条款“免费”在贸易
并无明确意义,而应根据每个案例的具体情况予以解释。
Ces contrats sont couramment utilisés par exemple par les acheteurs franco bord (FOB) qui, en vertu d'un contrat de vente à long terme, souhaitent garantir la satisfaction de leurs besoins de tonnage et gérer les risques liés au fret.
例如,希望能保证满足其吨位要求并对运费风险加以管理的船上交货买
经常在长期销售
下共
使用总量
。
Les représentants du Secrétaire général ont informé le Comité consultatif que des directives étaient en cours d'élaboration, visant à guider le Secrétariat pour les achats d'articles franco à bord (voir par. 89 à 95 du rapport du Comité des commissaires aux comptes).
秘书长的代表告知咨询委员会说,目前正在拟定准
,在按离岸价格采购货物时指导秘书处(见审计委员会报告第89至95段)。
Un tribunal arbitral a jugé qu'un certain contrat impliquait un transport parce qu'il prévoyait que « l'acheteur enlèvera les œufs de poisson à l'adresse du vendeur et transportera les marchandises à ses installations en Hongrie » et que le prix était indiqué « FOB Kladovo » (« franco à bord »).
当
项
规定“买
应在卖
地址提取鱼卵并将货物运到其在匈牙利的工厂”并且价格被说成是“克拉多沃离岸价格”时,仲裁庭认定该
涉及了运输。
En fait, et alors même que les parties étaient convenues d'une livraison "franco à l'exploitation", la Cour a considéré qu'il n'y avait pas de raison suffisante de déduire l'intention subjective des parties sur la base des critères énoncés au paragraphe 1 de l'article 8 de la CVIM.
事实上,尽管当事双
商定“免费”交货,但上诉法院认为,根据《销售公约》第8(1)条规定的标准,没有充分的根据来推断当事各
的主观意图。
Si un document non négociable est émis, le vendeur franco à bord a le droit d'agir en justice conformément à l'article 13 ainsi que le droit de contrôle si l'acheteur franco à bord (qui est à la fois le destinataire et le chargeur) en avise le transporteur.
如果签发的是非可转让单证,
该船上交货型卖
依据第13条享有诉讼权
控制权,但船上交货型买
(既是收货人又是托运人)须向承运人发出此种通知。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。