La loi sur les explosifs régit la fabrication et le contrôle des explosifs à Maurice.
毛里求斯有关于造和管
爆炸物
《爆炸物法》。
La loi sur les explosifs régit la fabrication et le contrôle des explosifs à Maurice.
毛里求斯有关于造和管
爆炸物
《爆炸物法》。
Yipunami Guangzhou Science et Technology Co., Ltd est un non-explosive méthode de production ultra-fine poudre fabricants.
广州艾普纳米科技有限公司是专业用非爆炸法微细粉末
造商。
Le Factories Act interdit l'emploi des femmes à certains postes liés à la production de plomb.
《工厂法》禁止某些铅造业
工序雇用妇女。
L'article 5.3 interdit la fabrication ou l'importation en Islande d'armes à feu dépourvues de numéro de série d'usine.
武器法第5条第三款禁止向冰岛进口或造没有标明
造商序列号
武器。
L'importation ou la fabrication d'explosifs en Nouvelle-Zélande doit être autorisée au titre de la loi susmentionnée.
在新西兰进口或造爆炸物之前,必须依《危险物质和新有机体法》获得批准。
La Loi type n'abordait pas les accords-cadres et, dans quelques cas, semblait faire obstacle à leur utilisation.
据称,示范法本身并没有涉及框架协议,在某些地方似乎还为框架协议使用
造了障碍。
La source estime qu'elle crée un climat d'impunité qui peut donner lieu à des cas de torture et de mauvais traitements.
来文方认为,该法造了一种法不治罪
气氛,可造成酷刑和虐待案件。
L'importation ou la fabrication, en Nouvelle-Zélande, d'explosifs, y compris les munitions, doit être approuvée au préalable conformément à la loi susmentionnée (art. 25).
向新西兰进口或在新西兰造爆炸物(包括弹药),必须事先依《危险物质和新有机体法》获得批准(第25节)。
La LFMG prévoit que la fabrication, le courtage, l'exportation et le transit de matériel de guerre sont soumis à une autorisation du Gouvernement suisse.
《战争物资联邦法》规定战争物质造、转让、出口及过境须经瑞士政府批准。
Aux termes de cette loi, seules les personnes détenant un permis délivré par le Chef de la police sont autorisées à fabriquer des explosifs.
根据《爆炸物法》,除非获得警务专员发可证,任何人不得
造爆炸物。
En vertu de la loi sur les armes, la fabrication, l'obtention, le commerce, la collection ou l'exhibition d'armes à feu sont soumis aux conditions suivantes
武器法规定了以下造、取得、交易、收藏或展示武器
要求。
Très souvent, les fournisseurs sont obligés de mettre en œuvre des programmes de gestion de la qualité et d'obtenir une certification GMP (bonnes pratiques de fabrication) ou ISO.
在多情况下,供应商被迫实施质量管理战略,并且取得有关达到完善
造法或者国际标准化组织标准
证明。
Toutefois, son importation, sa fabrication, sa vente et sa distribution étaient assujetties à la législation sur les médicaments car on le considérait comme une “substance médicale” non homologuée.
但是,这种物质进口、
造、销售和供应属于药品法
范畴,因为这种物质被视作一种非经
可
“医药
品”。
La Police nationale philippine a considérablement renforcé sa législation sur les armes à feu, de façon que la fabrication d'armes soit en conformité avec la loi et d'autres règlements.
菲律宾国家警察一直严格执行我国基本火器法,确保武器
造过程符合有关法律与其他条例。
La loi relative aux armes et aux explosifs (chap. 58) réglemente la fabrication, l'utilisation, la vente, le stockage, le transport, l'importation, l'exportation et la possession des armes et des explosifs.
《军火和爆炸物法》(第58章)管造、使用、销售、储存、运输、进口、出口和拥有军火和爆炸物等问题。
Le contrôle de la fabrication des armes légères est régi par la loi relative au contrôle des substances explosives, des armes à feu et des munitions et par son règlement d'application.
国家以《爆炸物品、火器和弹药管法》及执行该法
条例(火器法)实行对小武器和轻武器
造
管
。
Toutes les données concernant les établissements industriels régis par la Loi sur les usines (Factories Act), les conflits sociaux, grèves, grèves patronales, conventions salariales, etc. sont disponibles auprès des gouvernements des États.
各邦政府提供了根据《工厂法》建立造企业、劳资纠纷、罢工、闭厂、工资协议等方面
全部数据。
La police a reçu de M. Gauci ou des fabricants des échantillons de tous ces articles, et ce sont ces échantillons dont se sont servis les experts légistes pour les comparer aux fragments.
警方从高奇先或
造厂商那里获得了所有这些物品
样本,法医学家就是用这些样本与各种碎片进行对比
。
L'ICE contrôle au niveau opérationnel une large gamme d'activités d'enquête liées à l'application des lois fédérales en matière d'exportation, y compris en ce qui concerne l'exportation illégale d'armes à feu et de munitions.
以下答复将说明国土安全部移民和海关执法局通过何种方式执行世界海关组织就《联合国打击跨国有组织犯罪公约关于打击非法
造和贩运枪支及其零部件和弹药
补充议定书》提出
建议:移民和海关执法局对执行美国各项出口法,包括打击非法出口枪支弹药行为
多种多样调查活动进行业务监督。
Bien qu'elles n'aient pas d'industrie d'armement, les Fidji ont récemment adopté une loi qui vise la fabrication, la vente et l'importation d'armes et n'ont pas de législation portant spécifiquement sur la vente et l'importation d'armes.
斐济没有手枪造业,但最近仍然通过一个法,5 陈述武器
造、销售和进口,但该法没有关于武器
销售和进口
法律。
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