Il faudrait aménager la législation concernant cette question.
有关这一问题的法律
程应该改变。
Il faudrait aménager la législation concernant cette question.
有关这一问题的法律程应该改变。
Examen du statut du Groupe d'experts des Nations Unies sur les noms géographiques.
审查联合国地名专家组的程。
Avec l'adoption de cette charte, l'ASEAN sera une organisation fondée sur des règles.
该程的
过将使东盟组织今后有可循。
Les modifications aux présents Statuts sont adoptées par la Commission.
《程》的修
须经经社会过。
Les forums sont autodirigés, mais soumis aux règlements et politiques du Réseau.
核心小组是自我领导的，但受环境网程和政策的制约。
La Commission adopte les modifications des présents Statuts.
《程》的修须经经社会过。
Son statut doit être adopté prochainement par le gouvernement estonien.
该理事会的程目
有待政府过。
Il n'est nullement besoin de changer de règlement intérieur ou de modifier les chartes fondatrices.
我们无需改变议事规则或成立时的程。
L'OIPC-Interpol retient la même solution pour ce qui est de l'article 3 de son Statut.
就其程第3条的规定而言，刑警组织根据相同的假设行事。
La Commission adopte les modifications aux présents statuts.
程的修需经经社会过。
Tous les quatre ans, trois journées de formation précèdent l'Assemblée générale statutaire.
每四年一次，在程规定的大会召开之要进行三天的培训。
Le mandat du Groupe ne comprend pas la révision du Statut de la Commission.
审查委员会程不属于小组的职权范围。
Les statuts sont déposés par le membre du syndicat mandaté à cet effet.
交存程的程序应工会业经授权的负责人要求开始。
Le texte coordonné des statuts suite à leur modification.
程修改之后的调整文。
Les organes d'enregistrement du statut des associations publiques tiennent une liste de ces associations.
社会团体的程进行登记的机构要这些团体登记造册。
Les statuts de l'organisation pourraient limiter un tel droit.
也许该组织的程这一权利作出了限制。
Examen du statut du Groupe d'experts des Nations Unies pour les noms géographiques.
审查联合国地名专家组的程。
Le statut de la Cour d'ordre militaire ne prévoit aucune possibilité de recours.
军事法院程没有任何上诉的规定。
Les nouveaux statuts ont par ailleurs modifié la structure de gouvernance de l'organisation.
新程修改了组织的管理结构，规定可以从非政府组织雇员中选出两名代表担任行政局成员。
Il adopte son règlement intérieur, qui est conforme aux dispositions du présent statut.
理事会应过与程规定相一致的议事规则。
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