Il est formellement interdit de fumer dans le métro.
明文规定地铁内禁止吸烟。
Il est formellement interdit de fumer dans le métro.
明文规定地铁内禁止吸烟。
Cela est bien établi dans le contrat.
在合同里已明文规定。
Il pourrait donc exister des dispositions spécifiant des inclusions et d'autres spécifiant des exclusions.
就意味着,可能同时有明文规定列入
条文和明文规定除外
条文。
Des pièces justificatives appropriées sont exigées à tout transfert.
所有转移须出示适当证明文件。
Elle ne comporte aucune disposition expresse prévoyant la levée de l'immunité des États.
没有明文规定国家豁免
放弃。
Elle ne comporte aucune disposition expresse prévoyant la levée de l'immunité des États.
没有明文规定国家豁免
放弃。
C'est un objectif déclaré qui sera réalisé progressivement.
是
个要逐步实现
明文公布
目
。
Cet engagement est consacré dans nos documents directifs.
承诺在我国
政策文件中有明文表述。
Leurs codes pénaux pénalisent en outre explicitement la traite des personnes.
各国刑法也对贩卖人口明文做出处罚。
Aucune réserve n'est autorisée autre que celles qui sont expressément autorisées par la présente Convention.
除本公约明文许可保留,不得作任何保留。
Toutefois, ces directives ne mentionnent pas expressément les "bonnes pratiques".
然而,些指南并没有明文提及“良好做法”。
C'est ce qui ressort du texte, implicitement ou expressément.
有时案文明文规定了点,有时却不予说明。
Le cas échéant, ils seront conservés par des moyens électroniques.
类记录和证明文件可酌
以电子
式保存。
Le Muluki Ain interdit explicitement toute forme de discrimination fondée sur la caste.
《王国法》明文禁止任何种类种姓歧视。
L'article 24 de la loi énumère expressément les exceptions à cette règle.
该法第24条明文列举了该项规则例外
况。
Les documents justificatifs pertinents relatifs à cette question ont été communiqués aux commissaires aux comptes.
已向审计员提供了该问题有关证明文件。
La Constitution brésilienne interdit expressément toutes les activités nucléaires à des fins non pacifiques.
《巴西宪法》明文规定禁止切非和平
核活动。
Le premier concerne les modifications apportées aux documents présentés par certains requérants.
第类是更改有些索赔人提交
证明文件。
Aucune de ces lois ne contenait de dispositions interdisant expressément la discrimination en matière d'emploi.
两项法律都没有明文载有在就业方面禁止歧视
规定。
Le Protocole facultatif dispose expressément qu'il n'admet aucune réserve.
《任择议定书》明文规定不得对议定书提出保留。
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