Société pour chaque lot de produits fabriqués par Pékin avant le secteur professionnel test de détection.
公司对

次产品出厂前均由北京专业检测部门
行检测。
次号Société pour chaque lot de produits fabriqués par Pékin avant le secteur professionnel test de détection.
公司对

次产品出厂前均由北京专业检测部门
行检测。
Les rapports «E4» ultérieurs analysent les autres questions de droit soulevées dans les tranches concernées.
此后
“E4”类索赔报告讨论了以后有关
次“E4”类索赔中遇

一步
法律问题。
Les inspections techniques sont réalisées sur 2 % des munitions de chaque lot.
在技术检
时,从
次弹药中提取2%
行检
。
Lorsque des défauts sont constatés, l'ensemble du lot est contrôlé.
如果发现有缺陷,则对整
次
弹药
行检
。
Les rapports «E4» ultérieurs analysent d'autres points de droit soulevés par les tranches correspondantes.
此后
“E4”索赔报告讨论了以后有关
次“E4”索赔中遇

一步
法律问题。
Cela devrait aider à repérer les lots de production ne répondant pas aux normes acceptables.
这样做应当有助于查明低于可接受标准
生产
次。
Le Comité a examiné ces deux réclamations dans le cadre de la tranche spéciale.
小组将这2件索赔作为特别
次
一部分
行审查。
Les rapports «E2» ultérieurs analysent les autres points de droit soulevés par les tranches correspondantes.
其后
“E2”类索赔报告讨论了相关“E2”
次中遇

一步
法律问题。
Les rapports «E4» ultérieurs analysent d'autres points de droit soulevés par les tranches correspondantes.
此后
“E4”类索赔报告讨论了以后有关
次“E4”类索赔中遇

一步
法律问题。
Les rapports «E4» ultérieurs analysent d'autres points de droit soulevés par les tranches correspondantes.
此后
“E4”索赔报告讨论了以后有关
次“E4”索赔中遇

一步
法律问题。
13 réclamations ont été reportées sur d'autres tranches pour diverses raisons.
由于各种原因,第十六
索赔中
13件索赔转入了其它
次。
Le numéro de série o) peut être remplacé par un numéro du lot.
序列号码(o)可用年
次号码取代。
Les recommandations correspondantes figurent dans les tableaux 1 et 2 de l'annexe III du présent rapport.
本报告附件三中
表1和表2按国家和
次列出第八
“D”类索赔第二部分
建议。
Lorsqu'un produit présente un problème, tous les produits du même lot doivent être retirés de la vente.
◊ 当某件产品出现问题,那么所有同一
次产品均须撤下货架。
En outre, il a fait certaines autres constatations concernant la tranche spéciale qui sont mentionnées ci-après.
此外,理事会就特别
次作出了下文提及
某些其他决定。
Treize autres y ont été ajoutées car elles se rapportaient à des réclamations en cours d'examen.
另有13项索赔因与已经正在审查
索赔有关,被增加列入这一
次。
Un contrat à livraisons successives est un contrat qui prévoit la livraison de marchandises en lots distincts.
分
交付合同就是规定分成不同
次交付货物
合同。
Le tableau 6 indique le pays concerné, le nombre de réclamations en cause et l'incidence nette de l'ajustement.
表6列出了有关国家、主要调整
次、受影响索赔件数以及净调整额。
Ses constatations et recommandations au sujet de ces réclamations étaient exposées dans son rapport sur la tranche spéciale.
小组就这些索赔提出
裁定和结论载于特别
次报告。
Le cadre juridique de l'évaluation des réclamations indépendantes de cette tranche est le même que pour les tranches antérieures de réclamations «E4».
适用于本
非重叠索赔索赔评估
法律框架与“E4”类早先各
次所使用
相同。
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