Cette procédure est utilisée pour le rapport de synthèse et les chapitres consacrés aux vues d'ensemble des rapports méthodologiques.
它于综合报告
方法报告的总论章节。
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它于综合报告
方法报告的总论章节。
La présente note comporte donc trois sections pour chacune des questions abordées - remarques générales, recommandations et notes sur les recommandations.
,
说明对每个问题均分列三个部分加以论述—总论、建议
对建议的说明。
Après avoir débattu des principaux points à souligner dans les remarques générales, le Groupe de travail est passé à l'examen des recommandations.
在对总论中应予强调的要点作了讨论之后,工作组接着对各项建议进行了讨论。
Le secrétariat a été prié de réviser les recommandations contenues dans le paragraphe 82 et d'aligner les remarques générales sur leur texte révisé.
工作组请秘书处修订第82段所载建议,并使总论与修订后的建议相一致。
Dans ces remarques générales, on emploie le terme “constituant”, car, dans la grande majorité des cas, ce dernier est aussi le débiteur.
总论之所以使“设保人”这一
语是
为在绝大多数情形下设保人也是债务人。
Ces approches, clairement indiquées dans les grands thèmes ou dimensions importantes du Plan d'action de Madrid, doivent être réaffirmées dans le cadre stratégique.
这些办法在《马德里行动计划》各个中心主题总论中已经阐明,并应在战略框架中加以重申。
Dans l'annexe I à la présente note figure la partie générale des notes explicatives établies par le secrétariat conformément à la demande de la Commission.
说明附件一载有秘书处按照委员会要求编写的解释性说明的总论部分。
La plupart des ensembles de directives et de principes élaborés par l'ONU ou des organes régionaux font référence à des documents et à des concepts juridiques importants dans leur préambule comme dans une partie générale.
联合国或区域机构制定的许多套原
,都在序言段或总论中提到一些主要文件
法律概念。
Le Groupe de travail a examiné si la recommandation 90 devrait être insérée dans la partie générale du projet de guide et il est convenu de ne pas prendre de décision avant d'avoir soigneusement examiné toutes les recommandations.
工作组审议了是否应将建议90移至指南草案的总论部分的问题,并商定推迟到对所有这些建议都作了认真审查之后再作决定。
Le texte du Guide pour l'incorporation concernant l'article 4 bis à rédiger une fois que les dispositions de la Loi type auront été arrêtées indiquera que le but de cette disposition est d'assurer l'équivalence fonctionnelle de toutes les formes de communication et renverra à l'introduction générale.
在《示范法》各项条文的案文确定以后将草拟的《立法指南》中述及第4条之二的案文将指出,该条文的目的是确保所有通讯形式功能等同,并将相互参照引言总论。
Il a été proposé que le commentaire de la partie générale du projet de guide apporte quelques précisions sur les questions de mandat, ce à quoi on a répondu que le projet de guide devrait se garder d'aborder d'autres domaines du droit où il existait de nombreuses divergences entre systèmes juridiques.
有与会者提议,应在对指南草案总论部分关于代理问题的评注中增列一些讨论,但据提醒说,指南草案不应涉入各法律制度之间尚存许多分歧的其他法律领域。
Si, selon un avis, les recommandations 89 et 89 bis énonçaient des principes généraux et devaient être insérées dans la partie générale du projet de guide, il a été convenu de les maintenir dans le chapitre sur la réalisation jusqu'à ce que le Groupe de travail ait eu la possibilité d'étudier l'incidence de leur application aux autres chapitres du projet de guide.
虽然有与会者认为建议8989之二反映了一般原
并应置于指南草案的总论部分,但与会者一致认为这两条建议应保留在强制执行一章中,直到工作组有机会审议这两条建议适
于指南草案其他各章而产生的影响时为止。
Aux articles 134 et 135, le Code pénal définit des délits d'atteinte corporelle aggravée ou véritablement préjudiciable - lesquels sont passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller respectivement jusqu'à cinq ans, jusqu'à dix ans, comprise entre un et dix ans ou de trois ans minimum (ce qui signifie, au total, une peine de quinze ans au plus, conformément aux dispositions de la Partie générale du Code pénal).
《刑法典》第134第135条规定,对于加重罪行或严重伤害身体的罪行处以监禁不超过五年或十年,或一年至十年不等,或不少于三年(即按照《刑法典》总论的规定不超过十五年)。
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