工业产权

La première concerne la relation qui existe entre la propriété intellectuelle et la propriété industrielle.

首先是产权与工业产权之间的关系。

Voir également l'article 14 concernant les droits artistiques et la propriété industrielle.

亦见有关艺术权利工业产权的第14条。

M. Voulgaris (Grèce) attire l'attention sur la question des droits de propriété industrielle et intellectuelle qui étaient soumis à inscription.

Voulgaris先生（希腊）提请注意必须登记的工业产权产权问题。

Il est indispensable d'accélérer le transfert de technologie, tout en respectant les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

在增加技术转让的同时，必须尊重产权工业产权，这是极为重要的。

La protection de la propriété industrielle et des brevets est de la compétence du bureau national de la propriété industrielle.

工业产权专利权保护属于工业财产局的管辖范围。

C'est dans cette perspective qu'une utilisation juste et équitable des droits de la propriété intellectuelle et industrielle est absolument nécessaire.

从这个角度来看，公平公正地使用工业产权是绝对必要的。

Troisièmement, la loi sur la propriété industrielle a été modifiée afin d'autoriser l'importation de médicaments antirétroviraux génériques, dont les prix sont plus abordables.

第三，工业产权法案已经修正，允许进口更为价廉的非专利抗反转录病毒药物。

Les droits de propriété intellectuelle se divisent en propriété industrielle (brevets, marques déposées, dessins et modèles industriels, et indications géographiques) et en droits d'auteur.

产权分为工业产权（其中包括专利、商标、工业设计、来源地标）版权。

L'INPI s'efforce de renforcer son soutien aux politiques industrielles et technologiques du Brésil en élargissant le processus de modernisation et en décentralisant ses activités.

工业产权协会目前正寻求通过加快现代化进程分散其活动的办法，成为一个促进巴西的工业技术政策的日益强有力的工具。

À son avis, les droits de propriété industrielle et intellectuelle inscrits devraient être régis par la loi de l'État dans lequel l'inscription a été réalisée.

他认为，登记后的工业产权产权应当受登记发生地法律的管辖。

Jadis, on traitait en général la propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques de fabrique, etc.) et le droit d'auteur (propriété intellectuelle) de manière séparée.

人们一度曾趋向于分开处置工业产权(专利、设计、商标等等)与版权(产权)。

Toutefois, si ce droit ou cette prétention est fondé sur la propriété industrielle ou autre propriété intellectuelle, l'obligation du vendeur est régie par l'article 42.

但是，如果这种权利或要求是以工业产权或其它产权为基础的，卖方的义务应依照第42条的规定。

Département des finances et de l'économie: budget, fiscalité, administration domaniale, prix et enquêtes économiques, commerce et industrie, sociétés, propriété industrielle, tourisme, statistiques et études économiques.

预算，税收，财产管理，物价经济调查，商业工业，公司，工业产权，旅游，统计及经济研究。

La protection du droit d'auteur est garantie et un projet de loi vient d'être adopté par le Gouvernement en vue de protéger les droits de propriété industrielle.

版权也受保护，政府刚通过一项保护工业产权的法律草案。

M. AL-ZAID (Observateur du Koweït) déclare soutenir largement la proposition, notamment parce que son champ d'application englobe, outre le secteur bancaire, la propriété industrielle et intellectuelle.

Al-ZAID先生（科威特观察员）对该提案表示充分支持，这主要是由于提案扩大了范围，不仅包括了银行业，而且还包括了工业产权产权。

La protection des droits d'auteur et des droits connexes, ainsi que celle des droits de propriété industrielle font partie du système de protection des droits de propriété intellectuelle.

产权保护制度包括保护版权相关权利以及保护工业产权。

Le programme porte également sur la modernisation des administrations de la propriété industrielle et des droits d'auteur, la mise en valeur des ressources humaines et l'introduction de systèmes de gestion modernes.

产权组织的重点还包括使工业产权版权管理部门现代化，开发人力资源采用现代管理制度。

La deuxième phrase de l'article 41 établit une distinction entre les droits ou prétention de tiers fondés "sur la propriété industrielle" et les autres types de droits ou prétention de tiers.

第四十一条第二句规定区分“以工业产权或其它产权为基础的”的第三方权利或要求与第三方的其他权利或要求。

Ce n'est que dans le cadre multilatéral que les pays industriels ont pu atteindre des objectifs importants, comme l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

也只有在多边体系内部，工业才能成功地追求一些重要的目标，如与贸易有关的工业产权协定。

Les fondements de ces deux catégories de droits différaient à certains égards, tout comme, d'ailleurs, les raisons d'être de différents types de propriété industrielle, par exemple les brevets et les marques de fabrique.

规定这类权利的基本理由在某些方面是有所不同的，正如各类工业产权，例如专利与商标之间的基本理论也确实各有不同。