Toutefois, il est beaucoup plus difficile d'accroître la quantité de réunions bénéficiant de services d'interprétation.
增加有

会议次数则另当别论。
Toutefois, il est beaucoup plus difficile d'accroître la quantité de réunions bénéficiant de services d'interprétation.
增加有

会议次数则另当别论。
La question des effets concrets de ces réactions est une question distincte.
这种反应
具体效力问题则另当别论。
L'approche actuelle État par État est sélective et discriminatoire; elle doit être remplacée par une vision globale et régionale.
以为某个
家应另当别论
现行做法是有选择性和歧视性
,应该采取全面
区域视角。
Les parents peuvent confier à une autre personne la responsabilité d'infliger cette correction, à condition qu'il ne s'agisse pas d'un enseignant.
这种权利或可交付给他人代替家长行事,当然教师另当别论。
La situation est tout autre dans le cas des opérations de prévention du terrorisme qui ne s'appuient pas sur des renseignements précis.
不过,
并不是根据情报进行
预防性反恐工作中,情况则另当别论。
En conséquence, même si la loi du lieu de situation du constituant constituait la règle générale, il faudrait faire une exception pour les sûretés avec dépossession.
所以,即使设保人所
地法律成为一般规则,占有式担保权也须另当别论。
Il fallait peut-être établir un système international d'indemnisation, mais cela ne résoudrait pas le problème lorsque les actes terroristes se produisaient sur le territoire d'un même État ou étaient perpétrés par l'État lui-même.
尽管有可能需要设立
际赔偿制度,但是当恐怖主义行为发生
某一
领土上,或某一
家本身就
开展恐怖主义活动
时候又要另当别论。
Il est possible de traiter les eaux souterraines comme le pétrole et le gaz en ce qui concerne la propriété, mais pas pour ce qui est de leur utilisation, gestion, protection ou préservation.
就所有权而言,可以以处理石油和煤气
同样方式来处理地下水,但地下水
使用、管理、保护和保存则另当别论。
Toutefois, on ne peut pas en dire autant des systèmes spatiaux qui sont d'emblée destinés à frapper directement divers objectifs ou à perturber leur fonctionnement normal, et qui peuvent être qualifiés d'«armes spatiales».
不过,对于从一开始目
就是直接打击各种目标或破坏其正常工作
可称之为“空间武器”
空间系统来说,就另当别论了。
Sauf dispositions contraires convenues entre les États contractants, il peut être admis que les renseignements demandés peuvent être obtenus par l'État requérant dans une situation similaire si cet État n'a pas indiqué le contraire.
除非

另有协议,否则可以推定一

可
类似情况下获取该
请求所指信息,但该
通知另一

无法获取此类信息
另当别论。
Les mesures susmentionnées visent principalement à renforcer et à améliorer l'activité agricole et ne concernent pas les projets de construction, à l'exception de la construction de bâtiments ruraux destinés, par exemple à loger l'agriculteur.
上述措施
目
主要
于加强和改善农场而不涉及建筑工程,但建造农民自有住宅等农村建筑物另当别论。
Si l'application de cette disposition ne devrait soulever aucune difficulté particulière lorsque les marchandises sont des matières premières ou des articles semi-finis, il n'en va pas de même lorsque le contrat porte sur des articles manufacturés.
货物为原材料或半成品时,本规定
执行不应引起任何特定
困难,但当合同涉及制成品时就另当别论了。
Pour un programme efficace et réussi de démobilisation, il faut donner aux anciens combattants ces assurances et ils doivent aussi faire l'objet de programmes de réintégration appropriés - sauf, bien sûr, lorsqu'il est justifié de les poursuivre pour des crimes contre l'humanité.
为了使复员方案有效而且取得成功,前战斗人员理应得到此类保障,而且也应成为适当重返社会方案
对象――当然如果有理由因犯下危害人类罪而受到起诉,则应另当别论。
Elles ne peuvent pas non plus choisir de prendre leurs 84 jours d'une seule traite (après la naissance comme beaucoup de femmes le préfèrent) mais sont obligés de prendre ce congé en deux temps : 42 jours avant et 42 jours après la naissance, à moins que l'employeur n'en décide autrement.
妇女不能一次性休完84天产假(大多数妇女想
产后一次休完),而是必须
产前和产后分两次休完,雇主同意另当别论。
Il y a parfois une exception si, au moment où le preneur a pris le bail, il savait que celui-ci était en violation des droits du créancier garanti, comme ce serait le cas s'il savait que la convention constitutive de sûreté portant création de la sûreté interdisait spécifiquement au constituant de donner le bien à bail.
如果承租人
订立租
时已实际了解该租
违反有担保债权人
权利,有时也会另当别论,例如,承租人知道设立此种担保权
担保协议明文禁止设保人将有关财产租赁出去。
En vertu de l'article premier du Protocole facultatif, le Comité ne peut recevoir que des communications portant sur des violations présumées du Pacte qui se sont produites après l'entrée en vigueur du Pacte et du Protocole facultatif pour l'État partie concerné, à moins qu'il n'existe des effets continus qui constituent en eux-mêmes une violation d'un droit reconnu par le Pacte.
根据《任择议定书》第一条,委员会只接受与《公
》和《任择议定书》对所涉

生效后发生
据称违反《公
》
行为相关
来文,但是存
持续影响,其本身构成对《公
》权利侵犯
另当别论。
Une autre délégation, tout en indiquant que le processus d'approbation des programmes était trop long, s'est félicitée d'apprendre que le FNUAP avait demandé à ses bureaux de pays de recourir au bilan commun de pays et au Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement au lieu de l'évaluation démographique de pays, à moins que les grands domaines d'intervention ne soient pas pris en compte dans le bilan commun de pays et le Plan-cadre.
另一个代表团虽然指出方案核准过程太长,但高兴地了解到人
基金指示其
家办事处采用共同
家评析和联发援框架,以此取代
家人
评估,除非基金
核心方案领域没有包括
共同
家评析和联发援框架之内,则另当别论。
D'après lui, il en irait autrement s'il s'agissait d'un tout petit nombre d'étrangers : « Qu'un État, qui ne compte dans son sein qu'un nombre insignifiant d'étrangers s'abstienne de les molester par une expulsion que rien ne justifierait, il ferait bien, et en ne courant aucun risque, ne devra même pas trop exalter sa générosité… »; voir Antoine Pillet, Le droit de la guerre, Première partie - Les hostilités : Conférences faites aux officiers de garnison de Grenoble pendant l'année 1891-1892, Paris, Arthur Rousseau, 1892, p. 99.
他认为,如果外
人数很少则另当别论:“一
如外
人数很少,就没有任何理由驱逐这些外
人;为避免任何危险,最好不要过分渲染本
慷慨……”,见Antoine Pillet, Le droit de la guerre, Première partie Les hostilités:Conférences faites aux officiers de garnison de Grenoble pendant I'année 1891-1892, Paris, Arthur Rousseau, 1892, p.99。
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